Question Formation

L’entreprise peut bénéficier d’aides versées par France Travail si elle recrute en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans ou âgé de 45 ans et plus.

L’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation ouvre droit à :

• une aide forfaitaire de France Travail si le demandeur d’emploi est âgé d’au moins 26 ans (montant maximal : 2 000 €)
• une aide de l’État versée par France Travail si le demandeur d’emploi est âgé d’au moins 45 ans (2 000 €, versée en deux fois à l’issue du 3^e mois d’exécution et à l’issue du 10^e mois), cumulable avec celle accordée par France Travail.

Ces aides sont accordées à condition que, dans les 6 mois précédant l'embauche, l’entreprise n’ait pas procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné et que le salarié n'ait pas appartenu à son effectif.

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant

Le régime applicable aux charges sociales diffère selon que l’alternant est en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.

Toutes les entreprises bénéficient d’allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic brut. Ces allégements s’appliquent aux salaires des alternants.

Plus d’informations sur le site de l’Urssaf.

Par ailleurs, les entreprises bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations salariales sur le salaire des apprentis.

Pour connaître précisément les allégements et exonérations de charges sociales dont vous pouvez bénéficier sur les salaires de vos alternants, rapprochez-vous de votre comptable ou du gestionnaire de paie de votre entreprise.

Il n’y a pas de formulaire à remplir pour obtenir l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Pour obtenir l’aide, l’employeur adresse le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO), qui le transmet à l’administration. L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée du paiement de l’aide : elle vérifie la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’entreprise aux organismes sociaux.

Quelles sont les aides financières de l’État aux entreprises qui recrutent des apprentis ?

Les coûts de formation sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) et des aides de l’État peuvent être accordées.

Le contrat d’apprentissage est financé par l'OPCO dont relève l’entreprise, selon un niveau de prise en charge défini par la branche professionnelle pour le diplôme préparé.

L’OPCO peut également prendre en charge :

• lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), les frais annexes (hébergement et restauration), les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et les frais liés à la mobilité internationale ou ultramarine,
• les frais de formation du maître d’apprentissage (dès lors que celui-ci est salarié de l'entreprise) et d’exercice de sa fonction.

Sous certaines conditions, l’entreprise peut également obtenir des aides financières de l’État : aide unique et aide exceptionnelle accordées dans le cadre du plan #1jeune1solution. 

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant et les critères de financement

Sauf aide complémentaire accordée par la région permettant de couvrir la totalité des coûts, le reliquat est financé par l’entreprise.

Les contrats en alternance sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Dans certains cas, la prise en charge de l’OPCO peut-être d’un niveau inférieur aux coûts réels de formation de l’alternant.

Les régions peuvent éventuellement compléter la prise en charge d’un contrat d’apprentissage accordée par un OPCO.

Si la prise en charge de l’OPCO, éventuellement complétée de l’aide de la région, ne permet pas de couvrir la totalité des coûts de formation, le reliquat est à la charge de l’entreprise. Il ne peut en aucun cas être demandé un financement à l’alternant.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, une aide exceptionnelle peut également être mobilisée.

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat peut bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, d’un montant de 6 000 € maximum.

Les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac+2 (niveau 5) à bac+5 (niveau 7) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle, mise en place dans le cadre du plan #1jeune1solution : pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2023, une aide de 6 000 € maximum peut être accordée pour l’embauche d’un apprenti qui prépare un titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) jusqu’au niveau Master.

Cette aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les plus grandes doivent s’engager à atteindre un certain seuil d’alternants dans leurs effectifs.

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant

Le site de France Compétences permet de connaître le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage pour un diplôme ou un titre déterminé.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO), selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles en fonction des diplômes ou des titres préparés.

Sur le site de France Compétences, la page dédiée au référentiel unique permet de connaître l’ensemble des niveaux de prise en charge pour les diplômes et les titres préparés en apprentissage, branche par branche.

Contacter un conseiller Opco EP.

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) verse l’aide mensuellement.

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est chargée du versement de l’aide chaque mois, avant le paiement du salaire par l’entreprise. Elle vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’entreprise aux organismes sociaux. Si la DSN n’est pas renseignée, le versement de l’aide est suspendu le mois suivant.

Le versement de l’aide est également suspendu les mois où aucun salaire n’est versé à l’apprenti (par exemple, en cas de suspension du contrat).

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant.

Oui, des aides spécifiques peuvent être attribuées par Opco EP pour favoriser la mobilité des alternants ultramarins en dehors de leur territoire de résidence.

Sont concernés les alternants ayant conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation aux Antilles, en Guyane ou à La Réunion. Lorsqu’ils sont en formation et/ou en entreprise dans un autre territoire d’outre-mer ou en métropole, Opco EP peut :

• verser un forfait de 500 € par semaine dans la limite de 2 000 € (soit pendant 4 semaines au maximum) pour les frais liés à la mobilité de l’alternant (logement, perte de rémunération…) ;
• prendre en charge les frais de transport en classe économique (à raison d’un aller-retour par mobilité) dans la limite de 1 300 €.

Les demandes d’aides doivent être formulées par le centre de formation d’apprentis (CFA) ou l’organisme de formation (OF) dont dépend l’alternant. Les formalités à effectuer sont différentes selon que la période de mobilité se déroule au sein d’un autre CFA/OF ou d’une entreprise.

Un forfait de 500 € par alternant en mobilité et par an peut par ailleurs être attribué au CFA ou à l’OF pour financer le référent mobilité.

Consulter la fiche mobilité des alternants ultramarins.

Le contrat d’apprentissage préparant à une certification qui vient d’être créée est financé par l’opérateur de compétences (OPCO) à hauteur d’une « valeur d’amorçage », avec régularisation ultérieure.

Les contrats d’apprentissage sont financés par l’opérateur de compétences (OPCO), selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles en fonction des diplômes ou des titres préparés.

Lorsqu’une certification vient d’être créée et que son niveau de prise en charge n’a pas encore été fixé, l’OPCO finance les contrats d’apprentissage visant cette nouvelle certification à hauteur d’une « valeur d’amorçage », qui dépend du niveau de formation de la certification concernée :

• Niveau 3 : 5 470 €/an
• Niveau 4 : 5 621 €/an
• Niveaux 5 et 6 : 6 000 €/an
• Niveaux 7 et 8 : 7 000 €/an

Une fois que le niveau de prise en charge a été déterminé, l’OPCO régularise le financement des contrats concernés, en fonction des financements qui ont été accordés.

Oui, les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation des apprentis peuvent être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO).

Ces frais peuvent être couverts par l’OPCO lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA).

Il s’agit des équipements pédagogiques nécessaires à l’exécution de la formation, lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique (outils, logiciels, etc.) ou l’achat de matériel informatique mis à disposition de l’apprenti pour suivre la formation à distance.

Ils sont pris en charge selon un forfait déterminé par l'OPCO, identique pour l'ensemble des CFA concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, dans la limite d'un plafond maximal de 500 €.

Consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.

Si l’entreprise a moins de 250 salariés et a déposé le contrat d’apprentissage auprès de son opérateur de compétences (OPCO), les démarches sont simplifiées.

Les OPCO transmettent en effet les informations nécessaires au versement de cette aide par l’Agence de services et de paiement (ASP). Il convient cependant d’être attentif à bien remplir le Cerfa du contrat d’apprentissage et à bien paramétrer son outil de paie afin que la DSN (déclaration sociale nominative) soit transmise sans difficulté.

L’aide exceptionnelle est versée mensuellement et automatiquement par l’ASP aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises peuvent se connecter sur le portail SYLAé pour y déposer leurs coordonnées de paiement et consulter les avis de paiement.

Les entreprises de 250 salariés et plus reçoivent de l’ASP un lien vers un formulaire d’engagement qu’elles doivent compléter et retourner à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Par cet engagement, elles attestent sur l'honneur qu'elles vont atteindre un certain seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs. Si les engagements ne sont pas respectés, ces entreprises devront rembourser les sommes perçues à l’ASP.

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant.

L’aide exceptionnelle concerne les entreprises qui ont recruté des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 avril 2024.

Cette aide était versée pour la première année du contrat de professionnalisation, lorsque l’alternant de moins de 30 ans préparait un titre ou un diplôme jusqu’au niveau Master inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 30 avril 2024, le montant de l’aide exceptionnelle était de 6 000 € maximum (le bénéficiaire du contrat devait être âgé de moins de 30 ans à la date de signature du contrat).

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant.

L’OPCO peut maintenir le financement de la formation, pendant 6 mois au maximum.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, le CFA de l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aide à rechercher un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever sa formation. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle. 

L’opérateur de compétences (OPCO) peut maintenir le financement de la formation jusqu’à la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage, pendant 6 mois maximum après la rupture du contrat, sans pouvoir aller au-delà de la date de la dernière épreuve pour l’obtention du diplôme.

Plus d'informations sur le Vade-mecum CFA réalisé par le collectif des OPCO.

Oui, l’opérateur de compétences (OPCO) peut majorer la prise en charge du contrat d’apprentissage et des aides spécifiques peuvent être accordées par l’Agefiph.

L'OPCO peut majorer le niveau de prise en charge de la formation d’un apprenti bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), à hauteur d’un montant maximum de 4 000 €. Cette majoration peut être attribuée si la case « RQTH » est bien cochée sur le Cerfa et que le parcours de l’apprenti nécessite des aménagements spécifiques.

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH), à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou disposant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans démarche supplémentaire.

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est chargée de soutenir et de développer l’emploi et la formation des personnes handicapées. Pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, l’Agefiph peut accorder une aide financière à l’employeur si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée de 6 mois minimum, avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (sauf cas particuliers). La demande est à effectuer en ligne sur le site de l’Agefiph. Le montant des aides est fréquemment réévalué. 

Par ailleurs, l’Agefiph et les Cap emploi peuvent conseiller et accompagner l’entreprise dans le recrutement de l’apprenti et/ou l’adaptation de son poste de travail. De nombreuses aides et ressources sont proposées par l’Agefiph dans le cadre de son offre de services : étude ergonomique, centre de ressources, prestations d’appuis spécifiques, réseau des référents handicap (RRH)…

Consulter la page Recruter et intégrer un travailleur handicapé.

Oui, des aides spécifiques peuvent être accordées par l’Agefiph, par exemple pour aménager le poste de travail de l’alternant.

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est chargée de soutenir et de développer l’emploi et la formation des personnes handicapées. Pour l’embauche de salariés en situation de handicap ou bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat de professionnalisation, l’Agefiph peut accorder une aide financière, si le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée de 6 mois minimum, avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (sauf cas particuliers). La demande est à effectuer en ligne sur le site de l’Agefiph. Le montant des aides est fréquemment réévalué.

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH), à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou disposant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans démarche supplémentaire.

Par ailleurs, l’Agefiph et les Cap emploi peuvent conseiller et accompagner l’entreprise dans le recrutement de l’apprenti et/ou l’adaptation de son poste de travail. De nombreuses aides et ressources sont proposées par l’Agefiph dans le cadre de son offre de services : étude ergonomique, centre de ressources, prestations d’appuis spécifiques, réseau des référents handicap (RRH)…

Consulter la page Recruter et intégrer un travailleur handicapé.