Question Formation

Oui, les contrats d’apprentissage bénéficient d’une exonération spécifique des cotisations salariales.

Jusqu’alors, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d’une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € par mois au 1^er mars 2025).

Ce régime social est modifié pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1^er mars 2025. Pour ces nouveaux apprentis :

• la part de rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 € au 1^er mars 2025) est assujettie à la CSG et à la CRDS ;
• l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique désormais dans la limite de 50 % du SMIC.

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