Comment est calculée l’aide exceptionnelle si l’apprenti est en mi-temps thérapeutique ?
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis versée par l’État est calculée sur la base des données déclarées dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’employeur aux organismes sociaux (France Travail, URSSAF, CPAM…).
Le montant de l’aide dépend donc de la rémunération déclarée sur la DSN. Ainsi, l’aide n’est pas due lorsqu’aucune rémunération n’est versée à l’apprenti par l’employeur au cours d’un mois donné.
Lorsque l’apprenti est en mi-temps thérapeutique (ou en temps partiel thérapeutique, celui-ci ne correspondant pas nécessairement à un mi-temps), l’employeur lui verse une rémunération correspondant au temps partiel travaillé et le salarié perçoit de la Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires.
Par conséquent, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est en principe versée proportionnellement au montant de salaire déclaré par l’employeur sur la DSN.
Exemples :
- Si l’apprenti travaille à mi-temps dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur perçoit 50 % du montant de l’aide exceptionnelle.
- Si la quotité de travail est de 75 %, ce même pourcentage sera appliqué pour le versement de l’aide exceptionnelle.
Plus d'informations sur le site du ministère du Travail.