Question Formation

Les critères de financement applicables aux entreprises situées en outre-mer peuvent être différents, selon le secteur d’activité dont relève l’entreprise, de ceux applicables aux entreprises situées en métropole.

Chaque branche professionnelle adhérente à Opco EP définit en effet les critères de financement applicables aux entreprises relevant de son secteur d’activité. Toutefois, dans certains cas, les dispositions conventionnelles (conventions collectives et accords de branche) ont un champ d’application territorial qui ne couvre pas les territoires ultramarins.

Ainsi, par exemple, les conventions collectives des branches professionnelles suivantes ne s’appliquent pas en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :

• Cabinets médicaux ;
• Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ;
• Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM) ;
• Mareyeurs expéditeurs ;
• Miroiterie, transformation et négoce du verre.

Pour les entreprises relevant de ces branches qui sont situées en Outre-mer, Opco EP applique donc les critères de financement définis par la Section Paritaire Professionnelle de l'Interprofession et non ceux définis par la branche professionnelle concernée.

Les critères définis pour l’Interprofession s’appliquent également aux entreprises relevant de la branche de la Boulangerie-Pâtisserie situées aux Antilles ou en Guyane. En revanche, pour les entreprises de cette branche situées à La Réunion, ce sont les critères définis par la branche qui s’appliquent.