Faut-il un formulaire particulier pour obtenir l'aide unique aux employeurs d’apprentis ?
Il n’y a pas de formulaire à remplir pour obtenir l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Pour obtenir l’aide, l’employeur adresse le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO), qui le transmet à l’administration. L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée du paiement de l’aide : elle vérifie la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois par l’entreprise aux organismes sociaux.
Quelles sont les aides financières de l’État aux entreprises qui recrutent des apprentis ?