Quelle TVA un organisme de formation doit-il appliquer lorsqu’il facture une prestation à une entreprise située en Outre-mer ?
Le régime de droit commun de la TVA est en principe applicable également dans les départements d’outre-mer. Toutefois, certains aménagements s’appliquent en ce qui concerne les prestations de services, telles que les prestations de formation.
La facturation d’une prestation de formation à une entreprise située en outre-mer est ainsi soumise à la TVA au taux applicable à cette entreprise, quelle que soit la localisation du prestataire. Ainsi, si l’entreprise est située en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, l’organisme de formation doit facturer ses prestations avec la TVA applicable dans ces départements, que l’OF soit situé en métropole ou en Outre-mer.
Exemple : un OF situé en métropole qui réalise une prestation pour une entreprise de Guadeloupe facturera celle-ci avec un taux de TVA de 8,5 % et non de 20 %.
À noter : Si l’entreprise est située en Guyane ou à Mayotte, aucune TVA n’est applicable.
Plus d'informations sur le site impots.gouv.fr.