Quelles sont les aides financières de l’État aux entreprises qui recrutent des apprentis ?
Les entreprises peuvent, selon leur effectif et le niveau de qualification visé par l’apprenti, bénéficier soit de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, soit d’une aide exceptionnelle.
Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (ou à Bac+2 en outre-mer) peut bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Depuis le 24 février 2025, le montant maximum de cette aide, versée au titre de la 1ʳᵉ année de contrat, est de 5 000 € (jusqu’à 6 000€ pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé). Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :
- la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences (Opco) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministère chargé de la formation professionnelle ;
- ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprenti au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Les entreprises peuvent par ailleurs percevoir une aide exceptionnelle. Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, cette aide est attribuée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés, si l’apprenti prépare une certification de niveau supérieur au baccalauréat (ou à Bac+2 en outre-mer), jusqu’au niveau Bac+5 (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) ;
- aux entreprises de 250 salariés et plus, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) jusqu’au niveau Bac + 5, et à condition que celles-ci s’engagent à atteindre un certain seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un précédent contrat d'apprentissage conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le montant maximum de l’aide exceptionnelle, versée au titre de la 1ʳᵉ année de contrat, est fixé depuis le 24 février 2025 à :
- 6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
- 5 000 € pour les autres publics dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les autres publics dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Un calcul « au prorata » est effectué pour les contrats d’une durée inférieure à un an ou en cas de rupture ou de suspension du contrat sans versement de rémunération au cours de la 1ʳᵉ année.
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