L’embauche d’un apprenti en situation de handicap est-elle assortie de dispositions spécifiques ?
Oui, des aménagements du contrat d’apprentissage sont prévus pour les apprentis en situation de handicap ou bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et des aides spécifiques peuvent être accordées à l’employeur.
Un contrat d’apprentissage aménagé peut être conclu avec une personne titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, depuis le 1er janvier 2024, d’un titre équivalent ouvrant des droits attachés à la RQTH. Il en est ainsi pour :
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre ;
- les jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides.
Pour ces apprentis, des aménagements de la durée du contrat, de la durée et des modalités de formation et/ou du temps de travail peuvent être prévus.
L’embauche d’un apprenti handicapé permet aussi de bénéficier d’aides financières spécifiques.
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