Quel est le montant de la contribution formation due par les travailleurs non-salariés ?
Le montant de cette contribution varie selon l’activité et le statut du travailleur non salarié.
Les travailleurs indépendants doivent en principe verser chaque année une contribution formation qui ne peut être inférieure à 0,25 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale. Ce taux est porté à 0,34 % lorsque le conjoint collaborateur participe à l’activité.
Pour les chefs d'entreprise artisanale (entreprise immatriculée au répertoire des métiers) affiliés au régime général de la Sécurité sociale, la contribution est égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants de la pêche maritime et des cultures marines, ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés, doivent quant à eux verser une contribution formation qui ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.
Enfin, pour les micro-entrepreneurs, le montant de la contribution est fixé en pourcentage du chiffre d’affaires (CA) annuel :
- 0,1 % du CA pour une activité commerciale,
- 0,2 % du CA pour une prestation de service commerciale et pour les professions libérales,
- 0,3 % du CA s’ils exercent une activité artisanale.
Cette contribution est recouvrée par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale agricole - MSA…) puis reversée, via France Compétences :
- à l’un des 5 Fonds d’assurance formation (FAF) de non-salariés (AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA, FAF-PM, VIVEA),
- à la Caisse des dépôts et consignations pour la part affectée au financement du compte personnel de formation (CPF),
- et aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle (CEP).
Dans certains cas, si un accord de branche le prévoit, la part de cette contribution non dédiée au CPF et au CEP peut être gérée par un opérateur de compétences (OPCO).