Les dirigeants qui ont le statut de travailleurs non-salariés versent-ils une contribution formation ?
Oui, les dirigeants qui ont un statut de non-salarié (TNS) contribuent chaque année au financement de la formation professionnelle par le versement d’une contribution dédiée.
Prélevée par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale agricole - MSA…), cette contribution est reversée, via France Compétences, à l’un des 5 Fonds d’assurance formation (FAF) de non-salariés (AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA, FAF-PM, VIVEA), à la Caisse des dépôts et consignations (pour la part affectée au financement du compte personnel de formation - CPF) et aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP).
Si un accord de branche le prévoit, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent gérer, dans une section financière particulière, la part de cette contribution qui n’est pas affectée au financement du CPF et du CEP. Il en est ainsi, par exemple, pour les artistes-auteurs dont la contribution formation est gérée par l’AFDAS et pour les travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines qui relèvent d’OCAPIAT. Dans ce cas, les critères et les conditions de prise en charge des demandes de formation émanant des travailleurs non-salariés sont arrêtés par le Conseil d’administration de l’OPCO, sur proposition d'un conseil de gestion composé des organisations professionnelles représentatives des travailleurs indépendants.
Consulter la question « Quel est le montant de la contribution formation due par les travailleurs non-salariés ? ».