Question Formation

Depuis 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage est assurée par l’URSSAF (ou par les caisses de Mutualité sociale agricole, pour les employeurs relevant du régime agricole).

La collecte de la taxe est réalisée : 

• mensuellement pour la part principale (0,59 % du montant des rémunérations / 0,38 % des rémunérations pour les entreprises d’Alsace-Moselle),
• au mois de mai, pour le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% des rémunérations de l’année écoulée) destiné aux établissements habilités.

Les entreprises peuvent déduire certaines sommes du montant de leur taxe d’apprentissage.

Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’emploient pas 5 % de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle. Cette contribution doit être versée en avril à l’URSSAF.

Consulter la page Verser mes contributions.