Question Formation

Différentes dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage, lorsque l’entreprise dispose d’un centre de formation d’apprentis (CFA) interne ou qu’elle soutient des établissements externes.

La taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale annuelle / 0,44 % en Alsace-Moselle) est composée de deux parties :

• la part principale (0,59 % de la masse salariale / 0,44 % en Alsace-Moselle), sur laquelle l’entreprise est autorisée à déduire des dépenses à hauteur de 10 % maximum, si elle dispose d’un CFA interne (investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation ou à la mise en place d’une nouvelle offre de formation par apprentissage),
• le solde (0,09 % de la masse salariale / non applicable en Alsace-Moselle), sur laquelle l’entreprise peut déduire des dépenses faites auprès d’établissements, en faveur du développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de l'insertion professionnelle, ainsi que les dons en nature aux CFA sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. La répartition du solde de la taxe vers les organismes habilités s’effectue via la plateforme SOLTéA.

Plus d'informations sur le site de l'URSSAF et sur la plateforme SOLTéA.