Question Formation

Les représentants du personnel doivent être consultés sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.

Et ce, à l’occasion de la consultation relative aux orientations stratégiques de l’entreprise organisée chaque année (sauf en cas d’accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente).

Les représentants du personnel sont également consultés sur les conditions de mise en œuvre de la formation dans l’entreprise, dans le cadre de la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi réalisée en principe chaque année (un accord d’entreprise peut là aussi définir une périodicité différente). À cette occasion, les représentants du personnel sont notamment consultés sur :

• L’évolution des qualifications,
• Les actions de formation envisagées par l’employeur et le bilan des actions mises en œuvre (dans le cadre des différents dispositifs : CPF, contrat de professionnalisation…),
• L’apprentissage,
• Les conditions d’accueil en stage,
• Les informations relatives à la mise en œuvre des entretiens professionnels et de l’état des lieux récapitulatif…

En vue de cette consultation, l’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, au sein de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), un certain nombre d’informations et documents relatifs à la formation des salariés.

À noter : le contenu, la périodicité et les modalités de déroulement des consultations sont définies, en principe, par voie d’accord collectif, les dispositions du Code du travail ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord. Il en est de même du contenu et du fonctionnement de la BDESE qui peuvent désormais être négociés au sein de l’entreprise ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, au niveau de la branche professionnelle.