Question Formation

Oui, depuis 2019, une entreprise peut créer un centre de formation d’apprentis (CFA).

En pratique, pour ouvrir son propre CFA, l’entreprise devra : 

• créer une structure de formation par apprentissage au sein de l’entreprise ou une structure juridique distincte ;
• effectuer une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS en qualité d’organisme dispensant des formations par apprentissage ;
• respecter la réglementation applicable aux organismes de formation et les règles et obligations spécifiques aux CFA (en particulier, création d’un conseil de perfectionnement, tenue d’une comptabilité analytique, désignation d’un référent handicap, obligations d’information et d’accompagnement des apprentis, affichage de la devise de la République et des drapeaux européens et français sur la façade, affichage visible de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les locaux…) ;
• solliciter la certification « Qualiopi » pour la catégorie « actions de formation par apprentissage » si l’entreprise souhaite bénéficier d’une prise en charge de la formation des apprentis par un opérateur de compétences (OPCO).

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