Obtenir la certification Qualiopi
Qu’est-ce que c’est ?
La certification « Qualiopi » est une marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation et d’apprentissage, basée sur un référentiel national comportant 7 critères et jusqu’à 32 indicateurs de qualité selon la nature des actions pour lesquelles elle est demandée (actions de formation, bilan de compétences, actions de validation des acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage).
Déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État, cette marque vise à :
- attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
- permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Consulter la charte d’usage de la marque Qualiopi sur le site du ministère du Travail.
La certification Qualiopi est délivrée, sur la base d’un référentiel national qualité (RNQ) unique, par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Qui la délivre ?
La certification « Qualiopi » peut être délivrée par :
- des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC), figurant sur une liste mise à disposition par le Ministère du Travail ;
- des instances de labellisation reconnues par France compétences (7 instances de labellisation ont obtenu cette reconnaissance pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020).
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (organismes de formation, centres de bilans de compétences, prestataires d’actions de validation des acquis de l’expérience, centres de formation d’apprentis) choisissent librement leur organisme certificateur. Toutefois, des conditions spécifiques peuvent être requises pour recourir aux instances de labellisation, notamment quant à la nature des actions dispensées par l’organisme.
Après avoir choisi l’organisme certificateur et avoir signé un contrat avec lui, les prestataires de formation et d’apprentissage doivent se soumettre à un audit de certification, réalisé sur la base du Référentiel national qualité (RNQ). Outre l’audit initial, les prestataires devront se soumettre à un audit de surveillance puis à un audit de renouvellement, sur une période de 3 ans (4 ans pour ceux ayant obtenu la certification avant le 1er janvier 2021).
À quelle date ?
La détention de cette certification sera obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, pour accéder à un financement public ou mutualisé (État, Région, France Travail, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, Associations Transitions Pro, Agefiph).
Pour les prestataires de formation qui travaillent exclusivement sur fonds privés (sans recourir à des financements publics ou mutualisés), il n’y a donc pas d’obligation à détenir cette certification. Toutefois, celle-ci peut leur permettre :
- d’augmenter leur visibilité et leur crédibilité auprès de leurs cibles ;
- de rassurer leurs clients sur leur professionnalisme et sur la possibilité d’obtenir une prise en charge financière de leur formation.
Comment se préparer ?
Pour se préparer à la certification Qualiopi, le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) qui présente, pour chacun des indicateurs du référentiel :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
- des éléments de preuve qui peuvent être présentés à l’auditeur afin de démontrer la conformité des pratiques de l’organisme aux exigences du référentiel ;
- d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
Ce guide comporte également un glossaire des termes utilisés dans le référentiel. Il est rappelé qu’en l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné et que l’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou revue documentaire et/ou observations de l’auditeur.
Un Questions-réponses sur la Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, également mis à disposition par le Ministère du Travail, explicite les modalités de réalisation des audits et les conséquences des non-conformités.