Les grands axes de la réforme du financement de l’apprentissage
Le 30 avril 2025, la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé une réforme du financement des contrats d’apprentissage. Celle-ci est définie par les décrets n° 2025-585 et n° 2025-586 du 27 juin 2025, et s’applique à tous les contrats signés à partir du 1ᵉʳ juillet 2025, à toutes entreprises, sans distinction entre le secteur privé et public, et à tous les OPCO.
Cette réforme vise principalement à :
1 | Mieux adapter les financements aux besoins du marché de l’emploi
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Prioriser les formations menant à des métiers d’avenir ou en tension, c’est-à-dire ceux qui recrutent activement.
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Donner un rôle plus fort aux branches professionnelles dans la définition des priorités de financement.
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Encourager les formations aux premiers niveaux de qualification, souvent essentielles pour l’insertion professionnelle.
2 | Renforcer l’équilibre et la transparence du modèle de financement
- Aligner les niveaux de prise en charge (NPEC) pour les formations préparant à un même métier.
- Financer les formations en fonction de la durée réelle du contrat d’apprentissage, pour plus de cohérence.
- Impliquer davantage les entreprises, en instaurant une participation financière pour certains niveaux de formation (niveaux 6 et plus – à partir de Bac +3).
Ce qui change dès le 1ᵉʳ juillet 2025
Un webinaire pour comprendre les nouvelles règles, anticiper les impacts et sécuriser votre conformité avec l'appui d'Opco EP :
Les OPCO versent actuellement aux CFA les montants annuels de prise en charge des contrats d’apprentissage de manière échelonnée : ainsi, pour les contrats de 12 mois ou plus, 40 % du montant annuel du NPEC est versé dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture émise par le CFA, 30 % du montant annuel avant la fin du 7ᵉ mois et le solde de 30% au 10ᵉ mois.
Ces règles sont modifiées pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1ᵉʳ juillet :
1 | Un calcul plus précis du financement par l’OPCO
Afin d’ajuster le financement au coût réel de la formation, le NPEC (niveau de prise en charge) est désormais calculé sur la base du nombre exact de jours du contrat d’apprentissage, et non plus en mois. Ce calcul tient compte :
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du 1er et du dernier jour du contrat,
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d’une année fixée à 365 jours.
Exemple : Un contrat du 29 août 2025 au 2 septembre 2026 dure 370 jours. Si le NPEC annuel est de 8 000 €, le montant versé par l’OPCO au CFA sera : 8 000 / 365 × 370 = 8 109,59 €.
2 | Une participation forfaitaire à la charge des employeurs pour les niveaux Bac +3 et plus
Pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 6 et plus (Bac +3 et au-delà), une participation forfaitaire de 750 €, par contrat est demandée à l’employeur. Cette participation obligatoire s’applique à tous les contrats de niveau 6 et plus sur toute sa durée.
Cette somme est déduite du premier versement de l’OPCO au CFA (qui correspond, selon la durée du contrat, à 40 % ou 50% du montant total du NPEC), et est recouvrée directement par le CFA auprès de l'entreprise. Elle doit être intégrée dans le coût conventionné.
En cas de rupture du contrat pendant la période probatoire (les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise), cette participation est proratisée en fonction de la durée réellement effectuée et correspond à la moitié du montant dû par l’OPCO au titre des jours de formation réalisés (dans la limite de 750€).
Pour les nouveaux CFA (déclarés depuis moins de 6 mois), cette avance n’est versée qu’après réalisation effective des actions de formation, et au plus tard au 3ᵉ mois.
Exemple : Un contrat du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 couvre 730 jours. Si le NPEC annuel est de 8 000 € et que le diplôme visé est de niveau 6, alors le montant versé par l'OPCO au CFA sera :(8 000 / 365 × 730) – 750 = 15 250 €.
3 | Un nouvel échéancier de versement des NPEC
L’échéancier de versement des NPEC par les OPCO évolue :
Contrat d'un an |
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Contrat inférieur à un an |
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Contrat supérieur à un an |
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4 | Une minoration de la prise en charge pour les formations à distance
Si les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moins 80 % de leur durée totale, le montant pris en charge (NPEC) est réduit de 20 % par rapport au montant indiqué dans le référentiel de France compétences. La DGEFP considère qu'une formation est à distance dès lors qu’il n’y a pas de face à face physique au même endroit entre le formateur et le formé. Par conséquent les classes virtuelles, formation synchrone sont considérées comme du distanciel.
L’OPCO verse alors au CFA un montant basé sur ce NPEC réduit, dans la limite du tarif fixé par la convention de formation. Toutefois, cette prise en charge ne peut pas être inférieure à 4 000 €.
Exemple : Un contrat est signé du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 (730 jours). Le NPEC prévu est de 12 000 € par an. La formation en CFA dure 1 350 heures, dont 1 215 heures à distance (soit 90 %). Le NPEC est donc minoré de 20 %, soit 9 600 € par an.
À noter : Cette réduction ne s’applique pas si tous les CFA qui préparent à une même certification proposent au moins 80 % d’enseignement à distance.
De plus, cette minoration du financement s’applique à tous les niveaux de diplôme.
Pour identifier les formations concernées :
- Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage inclut désormais une case pour indiquer le nombre d’heures de formation à distance.
- Les CFA devront informer chaque année France compétences des formations qui comportent au moins 80 % d'enseignements à distance.
- France compétences établira la liste des certifications non concernées par la minoration, qui sera officialisée par arrêté avant le 30 novembre 2025.
À noter
Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux avenants ajoutés à des contrats signés avant le 1ᵉʳ juillet 2025, même si ces avenants sont conclus après cette date. Elles concernent uniquement :
- Les nouveaux contrats signés à partir du 1er juillet 2025 ;
- Les avenants liés à ces nouveaux contrats.
Ces derniers seront soumis au nouveau mode de calcul (en jours), au nouvel échéancier de versement, et à la déduction de la participation de l’employeur, lorsque celle-ci est prévue.
Ce qui est annoncé pour 2026
Des mesures complémentaires entreront en vigueur en 2026. Des travaux seront engagés à l’automne 2025 pour définir des "bouquets de certification", dans le but d’harmoniser les niveaux de prise en charge (NPEC) pour les formations préparant aux mêmes métiers.
Voici les principales étapes à venir :
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Dernier trimestre 2025 : évolution du cadre juridique.
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Décembre 2025 : lancement par France compétences de la révision générale des NPEC.
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Avril 2026 : publication officielle des nouveaux niveaux de prise en charge.
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Mai 2026 : mise en application des nouveaux NPEC pour les contrats d’apprentissage.
Questions réponses
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la réforme du financement de l'apprentissage
Les contrats de professionnalisation sont-ils concernés ?
Les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés par la réforme du financement de l’apprentissage.
Si un avenant est de type code 38, est-il concerné par les nouvelles mesures ?
Oui si le contrat initial a été conclu à partir du 01/07/2025 et cela quel que soit le type d’avenant.
Les dernières échéances de contrats en cours sont-elles concernées ?
Les contrats d’apprentissage en cours au 1er juillet 2025, mais conclus avant cette date, ne sont pas concernés par la réforme. La réforme s’applique uniquement aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er juillet 2025. Les contrats signés avant cette date conservent leur régime financier et réglementaire jusqu’à leur échéance.
La minoration de 20 % s’applique-t-elle dès le 1er juillet ?
Le CERFA étant paru le 01/07/2025, la minoration de 20 % pour les formations à distance s'applique dès son entrée en vigueur.
Si la date de conclusion est en juin et le contrat traité en juillet, le décompte en jours s’appliquera-t-il ?
Non, c’est la date de conclusion (ou signature) à partir du 01/07/2025 qui fait foi.
Pour un contrat de 5 jours, qui prend en charge le montant proratisé (employeur ou OPCO) ?
Si la formation est de niveau 6 et plus, l’employeur prendra en charge 50 % du montant calculé au prorata temporis, dans la limite de 750 €, le solde étant financé par l’OPCO.
Comment le NPEC des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025 est-il calculé ?
Le NPEC dû par l’OPCO est désormais calculé en fonction du nombre de jours du contrat d’apprentissage et non plus du nombre de mois, y compris en cas de rupture anticipée du contrat.
Le 1ᵉʳ et le dernier jour du contrat sont pris en compte et chaque année compte pour 365 jours (ou 366 jours en cas d’année bissextile).
Exemple : un contrat allant du 29 août 2025 au 2 septembre 2026 correspond à 370 jours. Pour ce contrat, si le NPEC annuel est de 8 000 €, l’OPCO verse au CFA : 8 000/365*370 = 8 109,59 €.
Pour le calcul de la prise en charge proratisée, prend-on la date de contrat ou de la formation ?
La date de début de contrat si le contrat débute avant la formation. La date de formation uniquement dans les cas déjà existants (contrat signé dans les trois mois suivant la date de début de formation, etc.).
Est-ce que le montant de 200 € s’applique en cas de troisième contrat après rupture ?
Oui à condition de respecter ces 3 critères : contrat de type 23, même code RNCP que le précédent contrat, statut du stagiaire avant contrat 4 ou 8.
En cas de nouveau contrat, quel est le montant à facturer ?
Les 200 € ne sont applicables que si respect des trois critères suivants (même code RNCP que le précédent contrat, Statut avant contrat 4 ou 8 et type 23) sinon application de 750 €.
Cette participation obligatoire de 200 € concerne-t-elle tous les contrats ou seulement ceux de niveau 6 et 7 ?
Cette participation obligatoire concerne uniquement les contrats de niveau 6 et + de type 23 avec une situation avant contrat 8 ou 4 et un même code RNCP que le contrat précédent.
Comment est calculée la participation financière de l’employeur en cas de rupture de contrat pendant la période probatoire ?
Si le contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou titre de niveau Bac + 3 ou plus est rompu au cours des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur verse au CFA un montant correspondant à 50 % du montant dû par l’OPCO au CFA, dans la limite de 750 euros.
Exemple : un contrat visant un niveau 7, signé pour la période du 1ᵉʳ septembre 2025 au 31 août 2027, et dont le NPEC annuel est de 8 000 €, est rompu pendant la période probatoire le 20 septembre 2025. Le CFA doit en principe percevoir, pour les 20 jours de formation réalisés, un montant de 438,36 € (8 000/365*20). La participation de l’employeur est de 219,18 € (438,36/2). L’OPCO versera donc au CFA 219,18 € et le CFA devra recouvrer directement auprès de l’employeur la participation de 219,18 €.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, le CFA doit-il rembourser à l’employeur la participation financière éventuellement perçue ?
Non, en cas de rupture du contrat d’apprentissage, la participation financière éventuellement versée par l’entreprise reste acquise au CFA. Toutefois si la rupture intervient pendant la période probatoire, c’est-à-dire au cours des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la participation de l’entreprise est proratisée :
la participation financière due par l’employeur correspond à 50 % du montant versé par l’OPCO au titre des jours de formation réalisés ;
le montant de la participation financière ainsi calculée est plafonné à 750 €.
En revanche, aucune proratisation de la participation n’est effectuée si la rupture du contrat intervient, pour quelque motif que ce soit, en dehors de la période probatoire. Les 750 € sont alors dus en totalité.
Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas demander au CFA de lui rembourser la participation financière qui a été versée. Il est cependant recommandé de facturer cette participation à l’entreprise à l’issue de la période probatoire, compte tenu du mode de calcul appliqué en cas de rupture de contrat pendant cette période.
Exemple : un contrat, dont le NPEC annuel est de 8 000 €, est signé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 en vue de la préparation d’un Master. Il est rompu le 31 octobre 2025 et l’apprenti abandonne sa formation. L’OPCO doit au CFA, pour les 61 jours de formation réalisés (période du 1er septembre au 31 octobre 2025), la somme de 1 336,98 € [8 000/365*61].
Si la date de rupture du contrat (31 octobre) se situe pendant la période probatoire, la participation due par l’employeur est de 668,49 € (50 % de 1 336,98 €). L’OPCO verse donc au CFA la somme de 668,49 € [1 336,98 - 668,49]. Le CFA doit facturer directement à l’entreprise le montant de 668,49 € au titre de la participation obligatoire.
- Si la date de rupture du contrat se situe au-delà de la période probatoire, la participation due par l’employeur est de 750 €. L’OPCO verse alors au CFA la somme de 586,98 € [1 3996,98 – 750] et le CFA récupère auprès de l’entreprise la participation de 750 €.
Si, à la suite d’une rupture de contrat visant l’obtention d’un diplôme ou titre de niveau Bac +3 ou plus, un nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, celui-ci est-il redevable de la participation financière ?
Oui, le nouvel employeur doit également verser une participation financière. Celle-ci est toutefois ramenée à 200 euros si le nouveau contrat vise bien l’obtention de la même certification professionnelle que le contrat rompu. Dans le cas contraire, le nouvel employeur est redevable d’une participation forfaitaire de 750 euros.
La participation financière de l’employeur diminue-t-elle les versements de l’OPCO au CFA ?
Oui, la participation de l’employeur au financement des contrats visant des diplômes ou titres de niveau Bac + 3 ou plus est déduite par l’OPCO du 1er versement. Celui-ci correspond à 40 % du montant annuel du NPEC pour les contrats de 12 mois ou plus et à 50 % de ce montant pour les contrats de moins de 12 mois.
Exemple : un contrat allant du 1ᵉʳ septembre 2025 au 31 août 2027 correspond à 730 jours. Si le NPEC annuel de ce contrat est de 8 000 € et que celui-ci vise l’obtention d’un diplôme ou titre de niveau 6, le montant versé par l’OPCO au CFA pour ce contrat sera de : [8 000/365*730] – 750 = 15 250 €.
Pour les contrats de plus de 12 mois, la participation financière de l’employeur s’applique uniquement la 1ʳᵉ année d’exécution du contrat.
À noter : Pour les nouveaux CFA, dont la déclaration d’activité est enregistrée depuis moins de 6 mois, le 1ᵉʳ versement n’intervient qu’après réalisation des actions et au plus tard au 3e mois.
Si un cas de force majeur provoque une formation à distance, comment déclarer les heures ?
Si les heures à distance sont un cas exceptionnel, elles ne peuvent pas être, par définition, prévues. Elles ne peuvent donc pas être matérialisées dans la convention de formation et ne peuvent être déclarées.
Comment s’applique la minoration du NPEC pour les formations en distanciel ?
La minoration de 20 % du NPEC s’applique aux formations en apprentissage qui comportent au moins 80 % d’enseignements à distance. Elle ne s’applique pas si tous les CFA qui préparent à la certification dispensent à distance au moins 80 % des enseignements de la formation concernée.
Lorsque la minoration est applicable, l’OPCO calcule le NPEC dans la limite d’un double plafond :
le montant conventionné par le CFA ;
le NPEC applicable à la certification concernée, minoré de 20 %.
Exemple : un contrat d’apprentissage est conclu du 1ᵉʳ septembre 2025 au 31 août 2027 (soit 730 jours). Le NPEC pour la certification visée est de 12 000 € par an. La durée de formation en CFA est de 1 350 heures dont 1 215 heures en distanciel (soit 90 %).
Si le CFA facture cette formation 10 000 € par an, la prise en charge par l’OPCO est limitée à 9 600 € par an (NPEC minoré de 20 %) ;
Si le CFA facture cette formation 9 000 € par an, la prise en charge par l’OPCO sera de 9 000 € (montant conventionné, celui-ci étant inférieur au plafond minoré).
La facture de la participation obligatoire doit-elle être dissociée du reste à charge pédagogique ?
La facture du CFA à l'entreprise devra être transmise à l'OPCO pour que le solde du contrat soit réglé. Il est donc important que la participation obligatoire figure lisiblement sur cette facture.
Faut-il attendre la fin de la période probatoire avant de facturer ?
Il est recommandé d’attendre la fin de la période probatoire avant de facturer afin d’éviter toute situation de trop-perçu en cas de rupture anticipée.
En cas de maintien en formation après rupture, comment se calcule le financement ?
Dans les cas où il y a une participation obligatoire, et que la rupture intervient durant la période probatoire, la participation obligatoire est calculée sur la durée entre la date de début d’exécution du contrat et la date de rupture.
Que se passe-t-il si le CFA ne transmet pas à l’OPCO les documents exigés dans le délai de 4 mois ?
En l’absence de transmission dans le délai prescrit de la facture, du certificat de réalisation et de la copie de la facture envoyée à l’employeur pour la participation financière si le contrat est concerné, le solde de 10 % du NPEC n’est pas versé par l’OPCO. Il convient donc d’être attentif au respect de ce délai et à l’envoi de l’ensemble des documents demandés.