Comment s’effectue le dépôt du contrat de professionnalisation auprès de l’OPCO ?
Le dépôt du contrat de professionnalisation auprès d’Opco EP s’effectue en ligne, via la plateforme messervicesenligne.opcoep.fr.
Dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la date de début d’exécution du contrat, l’entreprise :
- saisit en ligne le contrat de professionnalisation sur son espace personnel ;
- imprime le Cerfa puis le soumet à signature des deux parties (salarié et employeur) ;
- transmet le Cerfa signé en ligne de même que les pièces annexes (convention de formation, calendrier de l’alternance, descriptif détaillé du parcours, programme).
À réception du dossier complet, Opco EP procède à son instruction, c'est-à-dire vérifie les pièces fournies et contrôle la validité des champs du Cerfa. Le cas échéant, les services de Opco EP informent l’entreprise des mises en conformité à effectuer.
Opco EP dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.
Si le contrat est validé, Opco EP le dépose auprès du Ministère du Travail et notifie le financement à l’entreprise, au bénéficiaire du contrat et à l’organisme de formation. En cas de refus, Opco EP est tenu de motiver sa décision.
Consulter la fiche Contrat de professionnalisation.