Comment remplir le Cerfa contrat de professionnalisation ?
Tout employeur souhaitant recruter un salarié en contrat de professionnalisation doit obligatoirement remplir le Cerfa 12434. Ce document peut être complété en ligne sur messervicesenligne.opcoep.fr à l’aide de la notice officielle et de la fiche pratique Cerfa commenté élaborée par Opco EP.
Pour compléter les différentes rubriques du Cerfa contrat de professionnalisation, l’entreprise peut se reporter à deux documents : la notice officielle jointe au formulaire et la fiche pratique Cerfa commenté.
Ce dernier document apporte des précisions utiles sur la nature des informations à fournir concernant l'entreprise (identifiant de la convention collective…), l’alternant (numéro de sécurité sociale, situation avant contrat…), le tuteur (qualification, emploi occupé…), le contrat (type de contrat, niveau et coefficient hiérarchique…) et la formation (type de qualification visée, code RNCP…).
Pour rappel, une fois rempli et imprimé, le Cerfa doit être signé par l'employeur et le salarié (ou son représentant légal si celui-ci est mineur) puis déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat.