Un salarié en CDI peut-il conclure un contrat d’apprentissage dans la même entreprise ?
Oui, à condition de suspendre temporairement le CDI préexistant.
Un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut, en accord avec son employeur, suspendre ce CDI afin de conclure un contrat d’apprentissage avec ce même employeur. La durée de la suspension du CDI est dans ce cas égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la certification (diplôme, titre) préparée en apprentissage.
Un avenant de suspension temporaire du CDI en cours doit être établi. Y sont notamment spécifiés l’objet, les dates de début et de fin (au regard des dates du cycle de formation théorique en organisme de formation) ainsi que le motif de la suspension (conclusion d’un contrat d’apprentissage, intitulé de la certification préparée).
À noter :
- Les conditions d’entrée (âge et qualification visée) et les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage (durée, désignation d’un maître d’apprentissage…) prévues par le code du travail s’appliquent.
- Le montant de la rémunération versée au salarié en contrat d’apprentissage doit être conforme à la grille de rémunération prévue par le code du travail, sauf si des dispositions conventionnelles ou contractuelles lui sont plus favorables (les parties à l’avenant du CDI et au contrat d’apprentissage peuvent également décider, d’un commun accord, du maintien de tout ou partie de la rémunération déjà perçue par le salarié au titre de son CDI).
- L’ensemble des droits acquis par le salarié au titre du CDI seront augmentés de ceux ouverts pendant le contrat d’apprentissage (ancienneté, congés payés, primes éventuelles si les conditions d’obtention requises sont remplies…).
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.