Un apprenti mineur peut-il être employé par un parent ?
Oui, un apprenti mineur peut être employé par un de ses ascendants (parents, grands-parents, oncle, tante…). Le contrat de travail établi au moyen du Cerfa contrat d’apprentissage est dans ce cas remplacé par une déclaration souscrite par l’employeur.
Assimilée dans tous ses effets à un contrat d’apprentissage, cette déclaration doit comporter un certain nombre d’engagements de la part de l’ascendant employeur (relatifs à la conclusion du contrat, à sa durée, au salaire, à l’organisation de l’apprentissage et de la formation...). L’ascendant doit par ailleurs verser une partie du salaire sur un compte ouvert au nom de l’apprenti.
Une fois signée par l'apprenti et visée par le directeur du centre de formation d'apprentis (CFA), la déclaration doit être transmise à l’opérateur de compétences (OPCO) puis soumise à la procédure de dépôt dans des conditions identiques à celles du contrat d’apprentissage de droit commun.