Quelles sont les règles en matière de succession de contrats d’apprentissage ?
Des contrats d’apprentissage successifs peuvent être conclus si l’apprenti a échoué à l’examen final, s’il souhaite préparer un autre diplôme ou un diplôme de niveau supérieur.
Un nouveau contrat d’apprentissage peut être conclu avec l’apprenti en cas d’échec à l’examen, pour une durée d’un an maximum, le contrat d’apprentissage initial peut également être prolongé dans ce cas.
Des contrats d’apprentissage successifs peuvent être conclus pour préparer des diplômes différents (avec l’autorisation du directeur du dernier CFA fréquenté si l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau).
Un nouveau contrat peut également être conclu pour permettre à l’apprenti de préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent.
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