Question Formation

Oui, dans certains cas, il est possible de prévoir un allongement de la durée du contrat d’apprentissage au-delà de la durée habituelle du cycle de formation, notamment pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti.

Le Code du travail prévoit en effet que la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à la durée habituelle du cycle de formation préparant à la qualification objet du contrat, notamment en raison du niveau initial de l’apprenti. La durée du contrat est alors fixée par une convention tripartite signée par le CFA, l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal), annexée au contrat d’apprentissage.

Télécharger le modèle de Convention tripartite de formation par apprentissage (aménagement de durée).

Le Ministère du travail a précisé que la période supplémentaire peut alors, en fonction des besoins, se situer avant et/ou après les dates de début et de fin du cycle de formation envisagé dans le cadre du contrat, et ce hors des limites dont dispose l’article L. 6222-12 du Code du travail. Il précise que la date de début de la formation pratique en entreprise ne peut être postérieure de plus de 3 mois à la date de début d’exécution du contrat. Il en va de même pour la période de formation en CFA, qui doit démarrer au plus tard 3 mois après le début d’exécution du contrat.

Ainsi, par exemple, le niveau initial de compétence du postulant à l’apprentissage peut nécessiter une formation complémentaire dans le cadre de l’acquisition de la langue française.

L’organisation de cette formation complémentaire doit cependant être compatible avec le respect du principe d’éducation alternée de l’apprentissage : elle doit donc s’inscrire dans le calendrier prévoyant une alternance des enseignements en CFA et de la formation pratique en entreprise. En outre, la modulation de la durée du contrat ne peut pas conduire à une exécution du contrat supérieure à 3 ans. 

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.