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Peut-on conclure un contrat d’apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières ?

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Publié le 06/01/2025

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour l’exercice d’activités saisonnières, avec deux employeurs.

Un apprenti peut être recruté pour exercer une activité saisonnière, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage conclu conjointement par deux employeurs.

Une convention tripartite doit être conclue entre l’apprenti et les deux employeurs et annexée au contrat d’apprentissage, afin de préciser :

  • le calendrier de travail de l'apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat et le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise ;
  • les conditions de mise en place du tutorat au sein des deux entreprises (chacune doit désigner un maître d’apprentissage) ;
  • l'employeur tenu de verser la rémunération pendant les périodes de formation de l'apprenti en Centre de formation d'apprentis.

Le contrat d’apprentissage peut éventuellement prévoir la préparation de deux certifications professionnelles (diplôme et/ou titre à finalité professionnelle).

Sources juridiques

Article L. 6222-5-1 du Code du travail

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