Les avantages en nature peuvent-ils être prise en compte dans le calcul de la rémunération des alternants ?
Oui, mais les conditions de prise en compte des avantages en nature dans le calcul de la rémunération des alternants sont différentes de celles applicables aux autres salariés.
En effet, pour les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation, la déduction des avantages en nature est limitée. Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature des alternants peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés. De plus, ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux ¾ du salaire.
Exemples :
- Si l’alternant a un salaire mensuel de 840 € et 100 € d’avantages en nature, l’employeur peut déduire de son salaire 75 € (75 % de 100 €). L’alternant percevra donc, après déduction des avantages en nature, un salaire brut de 765 € (840 – 75).
- Si l’alternant a un salaire mensuel de 520 € et 600 € d’avantages en nature, l’employeur ne pourra pas déduire 450 € (75 % de 600 €) au titre des avantages en nature. Cette déduction sera limitée à 390 € (3/4 de 520 €). L’alternant percevra dans ce cas un salaire brut de 130 € (520 – 390).
À noter : Des dispositions relatives aux avantages en nature peuvent figurer dans la convention collective dont relève l’entreprise.
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF.