Comment s’effectue le dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO ?
Le dépôt du contrat d’apprentissage auprès d’Opco EP s’effectue en ligne, via la plateforme messervicesenligne.opcoep.fr.
Dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la date de début d’exécution du contrat, l’entreprise :
- saisit en ligne le contrat d’apprentissage sur son espace personnel ;
- imprime le Cerfa puis le soumet à signature des deux parties (apprenti et employeur) ;
- transmet le Cerfa signé en ligne de même que les pièces annexes (convention de formation et convention tripartite en cas d’aménagement de la durée du contrat).
À réception du dossier complet, Opco EP procède à son instruction, c'est-à-dire vérifie les pièces fournies et contrôle la validité des champs du Cerfa. Le cas échéant, les services d'Opco EP informent l’entreprise des mises en conformité à effectuer.
Opco EP dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation
Si le contrat est validé, Opco EP le dépose auprès du Ministère du Travail et notifie le financement à l’entreprise, à l’apprenti et au CFA. En cas de refus, Opco EP est tenu de motiver sa décision.
Consulter Les étapes essentielles pour le dépôt d'un contrat d'apprentissage.