Quelles sont les formalités à respecter pour accueillir un stagiaire dans l’entreprise ?
Plusieurs formalités sont à effectuer lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire dans le cadre d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Un stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement ou l’organisme de formation. Cette convention comporte certaines mentions obligatoires, notamment :
- l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement ;
- les noms de l'enseignant référent et du tuteur dans l’organisme d’accueil et les conditions d’encadrement et de suivi du stagiaire ;
- les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir au cours du stage ;
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil ;
- les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter ;
- les éventuels avantages accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail ;
- le taux horaire de la gratification éventuellement versée et les conditions de son versement ;
- les modalités de validation du stage et les conditions de délivrance de l’attestation de stage.
L’entreprise doit également mentionner les noms et prénoms des stagiaires accueillis, dans l'ordre d'arrivée, dans une rubrique spécifique du registre unique du personnel. À la fin du stage, l’entreprise doit remettre au stagiaire une attestation mentionnant la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.
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