L‘entreprise qui accueille des élèves et étudiants en stage doit-elle les indemniser ?
Oui, si le stage au sein d’un même organisme d’accueil a une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même période scolaire ou universitaire.
Les élèves et étudiants qui effectuent un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent en effet percevoir une gratification dès lors que le stage excède cette durée de 2 mois. Celle-ci est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire dans l’entreprise. Ainsi :
- une présence de 7 heures, consécutives ou non, correspond à 1 jour ;
- 22 jours, consécutifs ou non, équivalent à 1 mois.
La gratification est due dès lors que le stagiaire est présent au moins 44 jours (sur la base de 7 heures par jour) ou 308 heures.
Le montant minimum de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € / heure de stage en 2025), sauf convention de branche ou accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable. L’entreprise peut cependant verser une gratification d’un montant supérieur.
La gratification est exonérée de charges sociales dans certaines limites. Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.
À noter : Depuis mai 2024, la fraction des gratifications versées aux stagiaires dont le montant est supérieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale sont assujetties à la contribution à la formation professionnelle. Plus d'informations sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Le stagiaire bénéficie quant à lui d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Plus d'informations sur le site Service-public.fr.
À noter : La gratification versée par l’entreprise aux stagiaires est cumulable avec l’allocation versée par l’État aux lycéens professionnels qui effectuent une période de formation en milieu professionnel (PFMP).