Question Formation

Si le suivi de la formation est particulièrement contraignant pour le salarié, il peut refuser le déplacement.

En principe, le départ en formation dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC) correspond à l’exécution d’une mission professionnelle. Sauf cas particuliers, le salarié ne peut donc pas refuser de partir en formation dans ce cadre.

Toutefois, il est admis que le salarié puisse dans certaines situations refuser de participer à une formation. Il en est ainsi par exemple :

• lorsque tout ou partie de la formation se réalise en dehors du temps de travail ; 
• si la formation nécessite un déplacement particulièrement contraignant pour le salarié, par exemple au regard de son état de santé, de ses contraintes familiales, etc.

En concertation entre l’employeur et le salarié, une solution d’aménagement de la formation peut alors être recherchée (formation à distance, report à une date ultérieure, etc.).