Quelles sont les possibilités d’utilisation du CPF par les salariés pour passer le permis de conduire ?
Un salarié peut mobiliser ses droits au compte personnel de formation (CPF) pour financer un permis de conduire, sous réserve de remplir certaines conditions.
Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé par un salarié pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur (A1, A2, B, B1, B96, BE, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE).
Et ce, à condition de respecter les conditions suivantes :
- Attester que l’obtention du permis contribue à la sécurisation du parcours professionnel du salarié. Pour cela, une attestation sur l’honneur (remise par l’auto-école) doit être renseignée ;
- Ne pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire.
En outre, depuis le 19 mai 2024, le financement par le CPF des permis de conduire un véhicule léger (A1, A2, B, B1, B96, B78) est réservé aux personnes ne détenant pas un permis en cours de validité sur le territoire. Par conséquent, le CPF ne peut dorénavant être mobilisé que pour obtenir un 1ᵉʳ permis.
Cette condition ne s’applique pas aux permis du « groupe lourd » (C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE), ni à la préparation du permis BE (voiture + remorque d’un poids supérieur à 4,25 tonnes).
À noter : les droits CPF ne peuvent pas être utilisés pour une remise à niveau en conduite, pour un stage de récupération de points, ou pour des heures de conduite afin de passer de l’usage d’une boîte automatique à une boîte manuelle. Et, depuis le 2 mai 2024, une participation obligatoire au financement de la formation doit par ailleurs être réglée par le salarié au moment de l’inscription.
Plus d'informations sur Mon Compte Formation et sur le site 1jeune1permis.