Question Formation

Oui, les rémunérations des mandataires sociaux sont prises en compte pour le calcul de la contribution formation.

Pour rappel, les mandataires sociaux sont les personnes mandatées par une entreprise pour la représenter, la diriger et la gérer : PDG, Directeur général, gérant de SARL, etc.).

Selon l’URSSAF, pour les rémunérations versées à partir du mois de mai 2024 (périodes d’emploi déclarées via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024), celles versées aux mandataires sociaux sont prises en compte pour le calcul de la contribution à la formation professionnelle. 

Plus d’informations sur le site de l’URSSAF