Les gratifications versées aux stagiaires sont-elles prises en compte pour le calcul de la contribution formation ?
Publié le 06/01/2025
Oui, ces gratifications sont prises en compte pour le calcul de la contribution formation.
Selon l’URSSAF, pour les gratifications versées à partir du mois de mai 2024 aux stagiaires en milieu professionnel (périodes d’accueil déclarées via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024), celles qui sont accordées au-delà de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sont prises en compte pour le calcul de la contribution à la formation professionnelle.
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF.