Les « abondements » du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Non, à ce jour, les dotations complémentaires accordées par les employeurs pour alimenter les comptes personnels de formation des salariés ou cofinancer des projets CPF ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne du salarié : il suit l’individu tout au long de sa vie professionnelle.
Les contributions à la formation professionnelle versées par les employeurs, qui permettent l’alimentation annuelle du compte, sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux. Il en va de même, à ce jour, des abondements réalisés par les employeurs (dotations complémentaires), que ceux-ci soient volontaires ou qu’ils résultent de dispositions légales (ex : abondement « correctif » en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations de formation) ou conventionnelles (prévus par une convention collective ou un accord de branche).