L’employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l’occasion d’une formation ?
Pendant une action de formation réalisée à l’initiative de l’employeur, celui-ci conserve, en principe, son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction, puisque le départ en formation constitue une mission professionnelle.
Ainsi, l’employeur peut sanctionner le salarié pour des faits qui se sont déroulés au cours d’une formation suivie dans le cadre du plan de développement des compétences. Le salarié est par ailleurs tenu de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. En cas de non-respect de celui-ci, il peut être sanctionné par cet organisme.
Pour les formations réalisées à l’initiative du salarié et en dehors du temps de travail, il convient de distinguer deux situations, le contrat de travail du salarié étant suspendu :
- si les faits sont susceptibles de nuire à l’entreprise, l’employeur peut sanctionner le salarié ;
- si les faits ne sont pas préjudiciables à l’entreprise, l’employeur ne peut pas prononcer une sanction à l’encontre du salarié.