Comment déterminer son OPCO de rattachement ?
L’activité principale de l’entreprise détermine la convention collective qui lui est applicable et cette convention collective détermine l’opérateur de compétences (OPCO) compétent.
Le champ d’intervention des 11 OPCO est défini par référence au champ d’application des conventions collectives. Pour une entreprise, la convention collective applicable est celle qui correspond à son activité principalement exercée.
Pour déterminer l’OPCO compétent, il faut donc se référer à l’activité économique réellement exercée par l’entreprise, afin d’identifier la convention collective applicable, à laquelle correspond un OPCO.
En pratique, l’Urssaf, chargé de la collecte des contributions formation, reverse la contribution de l’entreprise à l’OPCO compétent.
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