Question Formation

L’effectif de l’entreprise correspond à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année, avec exclusion de certains salariés.

L’effectif annuel moyen de l’entreprise est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile selon la DSN (déclaration sociale nominative). L’effectif mensuel comprend l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail, en prenant en compte leur temps de travail. Les bénéficiaires de contrats de travail de type particulier (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage…) sont exclus du calcul de l’effectif.

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