Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il travailler de nuit et/ou le dimanche ?
Oui, sous réserve de respecter la réglementation relative à la durée du travail.
En matière de durée du travail, l’alternant en contrat de professionnalisation est soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise dès lors que celles-ci sont compatibles avec sa formation.
Sa durée de travail, incluant le temps passé en formation, ne peut dépasser la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise, ni la durée quotidienne maximale de travail (10 heures par jour, sauf dérogations). Il bénéficie aussi du repos hebdomadaire.
Sous réserve de respecter ces règles, l’alternant en contrat de professionnalisation peut être amené à travailler ponctuellement de nuit ou le dimanche. Toutefois, dans ce cas :
- l’employeur doit respecter la réglementation relative au travail de nuit et au travail du dimanche et, si l’alternant est mineur, les règles spécifiques applicables aux jeunes de moins de 18 ans ;
- le fait de travailler de nuit ou le dimanche ne doit pas modifier la durée de travail définie dans le Cerfa du contrat de professionnalisation ;
- la formation ne peut en aucun cas être réalisée le dimanche.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.