Un contrat d’apprentissage peut-il être exécuté à l’étranger ?
Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans le cadre d’une mobilité internationale d’une durée d’un an maximum.
Un contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat.
L’objectif peut être la réalisation de la formation ou de l’activité en entreprise en mobilité internationale, dans un pays de l’Union européenne ou en dehors.
Une convention de « mise en veille » du contrat ou de « mise à disposition » de l’apprenti auprès de la structure d’accueil à l’étranger doit être conclue. Selon l’objectif de la mobilité (période de formation ou période en entreprise), cette convention est signée entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation d’apprentis (CFA) en France et, s’il y a lieu, le centre de formation à l'étranger, afin de préciser les modalités de la mobilité (dates, lieu d’exécution, tâches à effectuer…).
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