Lors de la présentation du plan de développement des compétences aux représentants du personnel, faut-il distinguer les deux catégories de formations ?
Non, l’employeur n’y est plus tenu.
Chacune de ces catégories d’actions (actions d’adaptation au poste de travail ou de maintien de l’employabilité / actions de développement des compétences) continue toutefois à obéir à un régime juridique spécifique. Dès lors, dans un souci de lisibilité du plan de développement des compétences, l’employeur peut continuer à présenter distinctement aux représentants du personnel les formations correspondant à chacune des deux catégories et celles correspondant à des actions obligatoires ou non obligatoires.
À noter : le bilan des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences (pour l’année antérieure et l’année en cours), intégré à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), doit faire apparaître la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.