Un contrat de professionnalisation peut-il être réalisé en formation interne ?
Oui, sous réserve que l’entreprise dispose d’un « service de formation » identifié et structuré.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation de l’alternant peut être réalisée en interne si l’entreprise dispose d’une structure pérenne de formation, identifiée comme telle dans son organisation et des moyens nécessaires à la réalisation de la formation : locaux, supports pédagogiques, plannings spécifiques aux actions de formation, formateurs identifiés, personnel en charge de l’organisation des formations…
Si l’entreprise forme uniquement ses alternants, il n’est pas nécessaire qu’elle dispose d’un numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation. Dans ce cas, l’entreprise atteste sur le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation de l’existence de ce service de formation et indique son propre numéro de SIRET dans la rubrique « La formation » du formulaire.
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