Un contrat d’apprentissage peut-il être réalisé en formation interne ?
Oui, si l’entreprise dispose de son propre centre de formation d’apprentis (CFA d’entreprise).
La formation des apprentis se déroule nécessairement au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) mais, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, toutes les entreprises peuvent ouvrir leur propre CFA.
Les CFA d’entreprise sont assujettis aux mêmes obligations que les organismes de formation (réaliser une déclaration d’activité auprès de la Dreets, établir un règlement intérieur applicable aux apprentis, transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant leur activité…) et doivent assurer les missions spécifiques dévolues aux CFA. Ces missions peuvent cependant être déléguées, en tout ou partie, à une chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture).
Tous les CFA, y compris les CFA d’entreprise, doivent par ailleurs respecter des obligations qui leur sont propres :
- mettre en place un conseil de perfectionnement,
- tenir une comptabilité analytique et la transmettre chaque année à France compétences,
- détenir la certification Qualiopi au titre des « actions de formation par apprentissage » pour bénéficier des financements de l’alternance,
- se soumettre au contrôle pédagogique des formations par apprentissage qui conduisent à des diplômes.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail et le Précis de l’apprentissage.