Quels documents un prestataire de formation doit-il remettre au stagiaire ou à l’apprenti avant la formation ?
Publié le 06/01/2025
Différents documents doivent être remis aux stagiaires par les prestataires de formation.
Avant toute inscription définitive, les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA) doivent mettre à disposition des éventuels stagiaires et apprentis :
- les objectifs et le contenu de la formation,
- la liste des formateurs et des enseignants,
- les horaires,
- les modalités d’évaluation de la formation,
- les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis,
- le règlement intérieur de l’organisme de formation ou du CFA.
À noter : les informations éventuellement demandées par un organisme de formation ou un CFA à un candidat, à un stagiaire ou un apprenti doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation envisagée. Elles ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire ou de l’apprenti à suivre l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie.