Accompagner mes salariés dans leur projet : compte personnel de formation (CPF)
Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ?
Non, aucune règle ne limite le nombre de salariés simultanément absents pour formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
De telles règles sont en revanche applicables dans le cadre du CPF de transition professionnelle, également dénommé « projet de transition professionnelle ».
L’employeur a-t-il l’obligation de financer le « reste à charge » du salarié qui utilise son compte personnel de formation (CPF) ?
Non, l’employeur n’a pas l’obligation de financer le reste à charge. Il peut toutefois soutenir le salarié dans sa démarche en lui remboursant la somme versée.
Depuis le 2 mai 2024, tout salarié souhaitant mobiliser ses droits CPF pour suivre une formation est tenu de participer à son financement. Le montant de ce « reste à charge » (également appelé « ticket modérateur ») a été fixé pour 2025 à 102,23 €.
Cette somme doit être réglée par le salarié au moment de l’inscription à la formation. Après paiement de cette somme, le salarié a toutefois la possibilité de demander un remboursement du montant à son employeur. Celui-ci n’a pas l’obligation d’accepter mais peut soutenir le projet du salarié.
À noter : ce « reste à charge » n’est pas dû lorsque le salarié ne dispose pas de droits suffisants sur son CPF pour financer la formation et qu’il bénéficie dans ce cadre d’un abondement de l’employeur.
Qu’est-ce que le Répertoire Spécifique (RS) ?
Le Répertoire spécifique (RS) est un répertoire numérique regroupant les certifications et habilitations qui correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Sont enregistrées au RS :
- Les habilitations ou certifications découlant d’une obligation légale ou réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle (par exemple, les CACES),
- Les certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles (par exemple, les certifications de langues telles que le TOEIC ou les certifications informatiques),
- Les certifications de compétences complémentaires à un métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (par exemple, la réalisation de prestations de prothésie ongulaire, les méthodes d’animation 3D…)
Les certifications et habilitations sont enregistrées au RS pour une durée maximale de 5 ans.
Elles sont toutes pourvues d’un numéro d’enregistrement et sont consultables via un moteur de recherche sur le site internet de France compétences.
L’enregistrement d’une certification au RS peut conditionner l’accès à certains financements.
Plus d'informations sur la note de France compétences relative au répertoire spécifique et le Guide d’enregistrement au Répertoire spécifique.