Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 02/05/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. Financement PDCDans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.
Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires
Formations transverses Consulter la liste des formations
Transition écologique et énergétique
Anglais professionnel
Secourisme, AFGSU, SSIAP
Bilan de compétences
Financement PDCDans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.
Formations spécifiques métiers Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire
Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)
Accompagnement VAE
Financement sur les fonds conventionnels en cas de rupture des fonds PDCDans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.
Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires
Financement sur les fonds conventionnels en cas de rupture des fonds PDCDans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.
Formations spécifiques métiers Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire
Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)
Accompagnement VAE
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Accompagnement VAE |
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Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.
FinancementDans la limite des fonds disponibles
L’accompagnement VAE est exclu du plafond de financement annuel de l’entreprise.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements
Financement sur les fonds conventionnelsDans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.
Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires
Formations transverses Consulter la liste des formations
Transition écologique et énergétique
Anglais professionnel
Secourisme, AFGSU, SSIAP
Bilan de compétences
Financement sur les fonds conventionnelsDans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.
Formations spécifiques métiers Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire
Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)
Accompagnement VAE
Plus d'informations sur le plan de développement des compétences |
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratTitre d'Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV)
La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation pour les actions ci-dessous CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV)
CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV)
CQP Auxiliaire en comportement et bien-être animal (ACC)
Contrat renforcé (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois maximum pour le titre Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV).
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
Rémunérations minimalesTitulaire d'un CAP, BEP, BAC général
Titulaire d'un BAC professionnel, technologique ou plus
Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent (Dispositions UNAPL de l’accord du 25/06/15)
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).
Financement
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois pour le Titre Professionnel « auxiliaire spécialisé vétérinaire » (ASV).
Durée de la formation Pro-AEntre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Formation en dehors du temps de travailDécision de votre branche professionnelle Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Liste des certifications professionnelles éligiblesAccord du 15 décembre 2020 BOCC n° 2021/26 et arrêté du 17/09/2021 Les certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.
Titre « Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire » (ASV)
Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)
Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissageFormation maître d'apprentissage
Aide à la fonction de maître d'apprentissage
Tutorat - dans le cadre de la Pro-AFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
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Barèmes de remboursement |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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Comment financer la formation d'un collaborateur ?