Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'Administration d'Opco EP.
Compte tenu du budget PDC-50 contraint, les critères de financement peuvent évoluer entre la demande de financement et l’approbation du dossier par les services d’Opco EP .

Mise à jour : 02/08/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour les actions ci-dessous :

  • Les frais annexes sont pris en charge exclusivement pour les entreprises de moins de 11 salariés 
  • Les frais de salaires ne sont pas pris en charge
  • Les formations de courtes durées ne peuvent s’étaler sur une période supérieure à 3 mois et les dates de formation précises doivent être renseignées (les demandes de prise en charge ne respectant pas ces conditions seront refusées.)

 

Techniques de fabrication, préparation et de transformation

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Transport Marchandise Magasinage, décoration vitrine

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Label Qualité/innovation

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Techniques de vente

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h

Gestion, RH, Management

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h

CQP Chef Charcutier
CQP Manager de boutique
CQP Traiteur Organisation de réceptions
CQP Traiteur Boutique
CQP Charcutier
CQP conseiller de vente en Charcuterie Traiteur
CQP VCSAA (Vendeur Conseil Spécialisé en Alimentation Artisanale)

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h

Accueil, communication, comptabilité

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h

Informatique, Bureautique

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée :
    • 3 500 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
    • 7 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés
      Tous postes de frais confondus, hors formations diplômantes / certifiantes, hors formations collectives.
  • Durée des actions de formation : minimum  4 h
  • Les formations « Hygiène et bonnes pratiques professionnelles » en intra-entreprise ne sont pas financées. La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise. 
  • Le financement des formations « Hygiène et bonnes pratiques professionnelles » « RH », « Management » est limité à deux salariés par entreprise. Le dossier sera rejeté s’il présente un nombre de stagiaires supérieur au plafonnement défini.
  • Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.
 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).


Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

  • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
  • repas : 19 € HT
  • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences
Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 €/h
  • Durée de prise en charge : maximum 24 h

 
Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Forfait de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury.

 

Plus d'informations sur la VAE
Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

 

Plus d'informations sur les cofinancements
Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

 

Frais annexes

  • Restauration :  3 € / repas 
  • Hébergement : 6 € / nuit
  • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation

Financement du contrat


CAP Charcutier Traiteur

  • Durée maximale de prise en charge : 1 188 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

BP Charcutier Traiteur

  • Durée maximale de prise en charge : 800 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

BAC PRO Boucherie Charcutier Traiteur

  • Durée maximale de prise en charge : 1 860 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

CQP Chef Charcutier

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP Manager de boutique

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP Traiteur Organisation de réceptions

  • Durée maximale de prise en charge : 1 090 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP Traiteur Boutique

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP Charcutier

  • Durée maximale de prise en charge : 539 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP conseiller de vente en Charcuterie Traiteur

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP VCSAA (Vendeur Conseil Spécialisé en Alimentation Artisanale)

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Qualification reconnue dans la classification de la convention collective

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 15 €/h

 

À noter
  • Le CAP Pâtissier en 100 % distanciel n’est pas pris en charge par la branche.
  • Important : si le salarié est titulaire d’un CAP/BEP en lien avec l’activité de la charcuterie, le salaire ne peut être inférieur au SMIC quel que soit le niveau de qualification ou l’âge du bénéficiaire.
 

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Décision de votre branche professionnelle
La durée de professionnalisation est fixée à :

  • 12 mois pour la mention complémentaire traiteur
  • 24 mois pour les contrats débouchant sur le Brevet Professionnel, bac professionnel, bac commerce et l'obtention du certificat de qualification professionnelle (CQP) de traiteur organisateur de réceptions.
     


Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation
Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

 

Financement de la Pro-A

  • 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations.

 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Décision de votre branche professionnelle
Jusqu’à 24 mois lorsque les certifications visées se fondent sur des référentiels de formation longs ne pouvant faire l’objet d’une alternance limitée à 1 an.

 

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

 

Décision de votre branche professionnelle
Jusqu'à 40 % dans la limite maximale de la certification visée et jusqu’à 50 % de la durée totale de la Pro-A pour les publics prioritaires et les personnes visant une formation diplômante figurant dans les actions prioritaires définies par la CPNEFP (liste à venir).

 

À noter

  • La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Formation en dehors du temps de travail

La formation peut se dérouler pour tout ou partie hors temps de travail lorsqu'il s'agit du dirigeant de l'entreprise ou du conjoint du dirigeant.

 

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

L’ensemble des certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP :

 

CAP - Charcutier Traiteur

  • Code RNCP : 37532

Mention complémentaire traiteur Intitulé RNCP : MC5 Employé traiteur

  • Code RNCP : 37566

BP - Charcutier Traiteur

  • Code RNCP : 37559

Brevet de maîtrise - Traiteur organisateur de réception

  • Code RNCP : 39381

CAP - Boucher

  • Code RNCP : 37535

BP - Boucher

  • Code RNCP : 37310

CAP - Pâtissier

  • Code RNCP : 38765

Mention complémentaire - Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisée

  • Code RNCP : 37316

BTM - Pâtisserie

  • Code RNCP : 35151

CAP- Cuisine

  • Code RNCP : 38430

BAC PRO - Cuisine

  • Code RNCP : 37910

CAP - Poissonnier écailler

  •  Code RNCP : 37383

CQP - Préparateur vendeur en produits de la mer

  • Code RNCP : 37844

CAP - Équipier polyvalent du commerce

  • Code RNCP : 34947

BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente (Option B) Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale

  • Code RNCP : 38399

BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente (Option A) Animation et gestion de l'espace commercial

  • Code RNCP : 38399

CTM Préparateur-vendeur en boucherie charcuterie-traiteur

  • Code RNCP : 36644

BTS - Management commercial opérationnel

  • Code RNCP : 38362

BM - Boucher Charcutier Traiteur : option productions bouchères, option productions charcutières et traiteurs

  • Code RNCP : 38527

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA

  • Code RS : 5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique

  • Code RS : 5616

 

 

 

Plus d'informations sur la Pro-A
Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

 

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

  • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
  • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

 

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction Maitre d’apprentissage

  • Durée de prise en charge : 12 mois maximum
  • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

 
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

 

POE collective

Consulter la page du dispositif
Barèmes de remboursement  des frais annexes

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

  • Nuitée (diner, hôtel et petit déjeuner inclus) : 85 €
  • Repas : 15 €
  • Indemnités kilométriques : 0,30 €/km

 

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Comment financer la formation d'un collaborateur ?

 

 

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