Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 02/01/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Actualisation cœur de métier
CQP Clerc significateur (CDD) - Clerc habilité aux constats
Clerc assistant – Clerc gestionnaire
Commissaire de justice (2 ans) Titulaire de l’examen
Commissaire de justice (2 ans) – dispensés
Passerelle opérateur vente volontaire
Formations longues hors Pro-A
Transverses Management - Secourisme - Transition écologique - Accueil, communication, comptabilité
Formation au nouveau logiciel professionnel
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Accompagnement VAE |
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Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement. FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Actualisation cœur de métier
CQP Clerc significateur (CDD) - Clerc habilité aux constats
Clerc assistant – Clerc gestionnaire
Commissaire de justice (2 ans) Titulaire de l’examen
Commissaire de justice (2 ans) – dispensés
Passerelle opérateur vente volontaire
Formations longues hors Pro-A
Transverses Management - Secourisme - Transition écologique - Accueil, communication, comptabilité
Formation au nouveau logiciel professionnel
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation. Frais annexes : financement conventionnel à hauteur des barèmes de remboursement au réel
Titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications de la Convention Collective de la branche
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 24 mois.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction de maitre d'apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
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Barèmes de remboursement |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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