Critères de financement par dispositifs applicables en 2025
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 16/01/2025
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds et plafonds disponibles
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Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Actions collectives (clés en main) |
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Actions collectivesFinancement des frais annexes et des frais de salaire dans la limite des fonds disponibles. Formations réalisées avec un minimum de 5 stagiaires Votre branche bénéficie d'actions collectives coeur de métier :
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Accompagnement VAE |
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FinancementDans la limite des fonds et plafonds disponibles
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements FinancementDans la limite des fonds disponibles et des plafonds DOMAINE MÉTIER Consulter la liste des formations
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
CAP Employé(e) de vente spécialisé(e) option D produits de librairie-papeterie-presse
Brevet professionnel (BP) librairie
Titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) (niveau 5)
Titre professionnel manager d’univers marchand (niveau 5)
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnelle La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois :
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences). Financement de la Pro-ALa prise en charge des rémunérations du salarié pendant sa formation n’est pas prévue par la branche.
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois pour les formations listées en annexe de l'accord.
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 50% de la durée totale de la Pro-A.
Formation en dehors du temps de travailDans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-ALes certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.
CAP - Équipier polyvalent du commerce
CAP - Opérateur/ opératrice logistique
TP - Employé commercial
BP - Libraire
BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente option A : animation et gestion de l'espace commercial
BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale
Titre - Vendeur conseil omnicanal
BAC Pro - Logistique
TP - Vendeur (se)-conseil en magasin
BTS - Management commercial opérationnel
BTS - Services informatiques aux organisations : Option A « Solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux » ; Option B « Solutions logicielles et applications métiers »
Titre - Gestionnaire d'unité commerciale
Titre - Employé de vente polyvalent en magasin
Titre - Assistant web et marketing
TP – Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique
TP - Manager d'unité marchande
BTS - Gestion de la PME
Titre - Assistant de gestion
Titre - Assistant de gestion des petites entreprises
Titre - Responsable marketing et communication
Titre - Responsable du développement commercial
Licence - Information-communication
Licence - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Titre - Responsable de la distribution omnicanale
Master - Information-communication
Master - Métier du livre et de l'édition
Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA
Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction de maitre d'apprentissage
Tutorat – dans le cadre de la Pro-AFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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