Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. 

Formations agréées CPNE (catalogue) 

• Coût pédagogique : catalogue annuel validé par la CPNE
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

Autres formations
Hors formations constructeurs

• Coût pédagogique : 100 %
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

Formations en lien avec la transition écologique, énergétique et à la mise en place RSE

Consulter la liste des formations

• Le Lean durable, 
• Le bilan carbone, le diagnostic énergétique, la sobriété énergétique, la sobriété numérique, - La maintenance des matériels électriques, les process de fabrication éco-responsables, 
• Les achats responsables, 
• Les formations permettant d’accompagner les démarches d’obtention d’une norme environnementale 
• Les techniques et usages des machines agricoles moins polluantes, 
• Le conseil et l’accompagnement des exploitations agricoles, 
• L’hydraulique, le guidage par satellite, la maintenance à distance, les agroéquipements, 
• L’électricité et la gestion du risque électrique dans les activités d’irrigation, 
• La digitalisation de la relation clients, 
• La communication et le marketing digital, le social selling, 
• L’intégration du numérique dans les modes de productions, 
• La formation aux logiciels DAO, CAO, 
• La cybersécurité, les cyberattaques. 

La liste d’exemple reste non-limitative.

• Coût pédagogique : 100 %
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

AFEST

• Coût pédagogique : 240 € / stagiaire
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Accompagnement externe AFEST

• Coût pédagogique : 2 400 € 
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Choix des   prestataires

Les actions peuvent être réalisées par un organisme de formation externe dûment déclaré ou en interne (pour les entreprises plus de 11 salariés uniquement), avec les ressources de l’entreprise (salariés formateurs…). 

Limite de financement

Dans la limite des fonds disponibles, les montants ne sont pas réservés.

• Entreprises de moins de 11 salariés :
  • PDC : 4 000 €
  • Conventionnelle :
    • 150 % du versement conventionnel 
    • Enveloppes supplémentaires annuelles par entreprise : 2 000 € au titre de 4 thématiques spécifiques (Intelligence artificielle, Digitalisation, Management, RSE) + 1000 € pour toutes thématiques confondues
• Entreprises de 11 à 49 salariés :
  • PDC : 6 000 € 
  • Conventionnelle :
    • 150 % du versement conventionnel
    • Enveloppe supplémentaire annuelle par entreprise de 2.000 € au titre de 4 thématiques spécifiques (Intelligence artificielle, Digitalisation, Management, RSE)

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Vous relevez de l'Opco EP mais la convention collective n'étant pas applicable sur ces territoires, consultez les critères interprofessionnels.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

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Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Prise en charge : au réel dans la limite de 1 800 €

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Au réel dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2 et la préparation à la soutenance devant le jury.

Plus d'information sur la VAE

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Prise en charge des frais au réel sur le PDC puis la conventionnelle (hors plafonds) pour les jurys d’examen CQP inscrits ou non au RNCP dans la limite des barèmes suivants :

• Transport (avions, transport en commun, SNCF) : frais réels
• Indemnités kilométriques : 0,59 € / km plafonné à 500 km, parking et péage
• Repas : 40 €
• Petit déjeuner : 15 €
• Hébergement : 150 € (IDF et DOM) ou 120 € (autres régions)

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les « Cofinancements »

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. 

Formations agréées CPNE (catalogue) 

• Coût pédagogique : catalogue annuel validé par la CPNE
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

Autres formations
Hors formations constructeurs

• Coût pédagogique : 100 %
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

Formations en lien avec la transition écologique, énergétique et à la mise en place RSE  

Consulter la liste des formations

• Le Lean durable, 
• Le bilan carbone, le diagnostic énergétique, la sobriété énergétique, la sobriété numérique, - La maintenance des matériels électriques, les process de fabrication éco-responsables, 
• Les achats responsables, 
• Les formations permettant d’accompagner les démarches d’obtention d’une norme environnementale 
• Les techniques et usages des machines agricoles moins polluantes, 
• Le conseil et l’accompagnement des exploitations agricoles, 
• L’hydraulique, le guidage par satellite, la maintenance à distance, les agroéquipements, 
• L’électricité et la gestion du risque électrique dans les activités d’irrigation, 
• La digitalisation de la relation clients, 
• La communication et le marketing digital, le social selling, 
• L’intégration du numérique dans les modes de productions, 
• La formation aux logiciels DAO, CAO, 
• La cybersécurité, les cyberattaques. 

La liste d’exemple reste non-limitative.

• Coût pédagogique : 100 %
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 15 € / h

AFEST

• Coût pédagogique : 240€ / stagiaire
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Accompagnement externe AFEST

• Coût pédagogique : 2 400 €
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.

CQP Branche SDLM

Liste des CQP de Branche

1. CQP Technicien de maintenance des matériels agricoles
2. CQP Vendeur en matériels agricoles
3. CQP Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention en atelier 
4. CQP Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention itinérant
5. CQP Monteur en installation de traite
6. CQP Technicien SAV en automatisme d’installation de traite
7. CQP Vendeur gestionnaire de pièces techniques de matériels agricoles, d’espaces verts, de construction, de manutention
8. CQP Technicien de maintenance spécialiste des matériels d’espaces verts  (2 options : matériels de plaisance / matériel à usage professionnel)

• Coût pédagogique forfaitaire : 15 € / h

Titre professionnel Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention RNCP 37545 :

• Coût pédagogique forfaitaire : 12 € / h

Titre professionnel Technicien(ne) de maintenance d’engins et de matériels « travaux publics et manutention » RNCP 34611 :

• Coût pédagogique forfaitaire : 12 € / h

Autre titre ou diplôme inscrit au RNCP :

• Coût pédagogique forfaitaire : 9,15 € / h

Qualification reconnue dans la convention collective de la branche :

• Coût pédagogique forfaitaire : 9,15 € / h

Contrat renforcé (publics prioritaires) :

• Coût pédagogique forfaitaire : 15 € / h

Durée du contrat 

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle 
Possibilité de conclure des contrats jusqu'à 24 mois (hors publics prioritaires)

Durée de la formation   

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle
La durée de formation peut dépasser 25 % de la durée du contrat.

Spécificités de votre branche

• Contrat dit « excentré » (+ 100 km) domicile-école

Maintien de l’aide spécifique de branche : prise en charge de 80 % des frais exposés au titre des déplacements, de la restauration et de l’hébergement (sur justificatifs) plafonnés à 3 000 € : financement sur la contribution conventionnelle hors plafonds. La demande doit être formulée lors du dépôt du Cerfa.

• Rémunération

Pour les salariés dont le contrat de professionnalisation (CDD) ou la durée de formation (CDI) excède 12 mois, la rémunération est majorée de 10 points à partir du 13^e mois. Il en est de même pour les salariés dont le contrat de professionnalisation à durée déterminée est renouvelé dans les conditions prévues à l’article L.6325-7 du Code du Travail.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

L’accord du 18 septembre 2020 de la branche SDLM est entré en vigueur et étendu. La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans cet accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT de l’heure (coûts pédagogiques, frais annexes et salaires) dans la limite d'une enveloppe de 3 000 € par dossier.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour :

• les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac Pro, DUT, BTS ou licence pro,
• lorsque la nature de la qualification l'exige,
• les personnes bénéficiant d'un CUI,
• les Travailleurs handicapés.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque la nature de la qualification l’exige : il en est ainsi du CQP technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention en atelier (900 heures sur 18 mois), et pour certaines catégories de bénéficiaires : 

• Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non-titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
• Les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac pro, DUT, BTS ou licence professionnelle,
• Les personnes bénéficiant d’un CUI?
• Les Travailleurs handicapés.

Formation en dehors du travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

 Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A 

Les certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

Consulter la liste des certifications professionnelles éligibles

CAP - Maintenance des matériels option A : matériels agricoles

• Code RNCP :  29656

CAP - Maintenance des matériels, option C : matériels d’espaces verts

• Code RNCP :  29638

Bac Pro - Maintenance des matériels, option A : matériels agricoles

• Code RNCP :  29701

Bac Pro - Maintenance des matériels, option C : matériels d’espaces verts

• Code RNCP :  29642

BTM - Mécanicien de matériels agricoles

• Code RNCP :  35882

BTS - Techniques et services en matériels agricoles - TSMA

• Code RNCP : 38191

TP - Mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts, option machinisme agricole

• Code RNCP : 38872

TP - Mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts, option parcs et jardins

• Code RNCP :  39008

TP - Technicien de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole"

• Code RNCP : 37278

CAP - Maintenance des matériels option B : Matériels de construction et de manutention

• Code RNCP : 29655

Bac Pro - Maintenance des matériels, option B : matériels de construction et de manutention

• Code RNCP : 29700

BTS - Maintenance des matériels de construction et de manutention - MMCM

• Code RNCP : 31290

TP - Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention »

• Code RNCP : 39007

BTS - Technico-commercial : spécialité matériels agricoles, travaux publics

• Code RNCP : 4617

Licence professionnelle - Commercialisation de produits et services

• Code RNCP : 29631

Licence professionnelle - Management des activités commerciales

• Code RNCP : 30095

Licence professionnelle - Management et gestion des organisations

• Code RNCP : 30086

CQP - Vendeur en matériels agricoles

• Code RNCP :  29477

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA

• Code RS : 5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique

• Code RS : 5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement aide à la fonction tutorale

Au titre des contrats de professionnalisation

Dans la limite des fonds disponibles.

• 300 € / contrat (à raison de 50 € / mois sur 6 mois)

Financement aide à la fonction de maitre d'apprentissage

Au titre des contrats d'apprentissage

Dans la limite des fonds disponibles.

• 150 € / contrat (à raison de 25 € / mois sur 6 mois)

Financement aide à la fonction tutorale 

Au titre des certifications Pro-A

Dans la limite des fonds disponibles.

• Taux et durée de prise en charge : 300 €/ Pro-A (à raison de 50 € / mois sur 6 mois)

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Frais d'hôtel : 90 €
• Repas : 17 €
• Indemnités kilométriques (voiture, train ou avion) : 0,50 €/km