Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour les actions ci-dessous :

• Les frais annexes et les frais de salaire sont pris en charge exclusivement pour les entreprises de moins de 50 salariés

Techniques Métiers

Consulter la liste des formations

• Techniques professionnelles liées aux produits, 
• Qualité, sécurité, hygiène 
• Informatique, 
• Commercial, vente et marketing, 
• Logistique, transport, manutention, 
• Langue. 
• Formations liées à la conduite des machines et équipements 

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 12 €/h

Formations Environnement, transition écologique et RSE

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 12 €/h

Formations transverses

Consulter la liste des formations

• Comptabilité, gestion, finance, 
• Management, conseil, audit, 
• Ressources humaines, 
• Bureautique, 
• Juridique, 
• Communication, information 

• Coût pédagogique 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 12 €/h

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Vous relevez de l’Opco EP mais la convention collective n’étant pas applicable sur ces territoires, consultez les critères interprofessionnels. 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds et plafonds disponibles

• Plafond de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2 et la préparation à la soutenance devant le jury.

Plus d'informations sur la VAE

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles 

Techniques Métiers

Consulter la liste des formations

• Techniques professionnelles liées aux produits 
• Qualité, sécurité, hygiène, environnement, 
• Informatique, 
• Commercial, vente et marketing, 
• Logistique, transport, manutention, 
• Langue, 
• Formations liées à la conduite des machines et équipements 

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 12 €/h

Formations Transverses

Consulter la liste des formations

• Comptabilité, gestion, finance, 
• Management, conseil, audit, 
• Ressources humaines, 
• Bureautique, 
• Juridique, 
• Communication, information 

• Coût pédagogique 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaire : 12 €/h

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Titres et diplômes enregistrés au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

CQP Employé polyvalent des produits de la mer

• Taux de prise en charge : 15 €/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective 

• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Taux de prise en charge : 15 €/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois quel que soit le public ou la qualification visée. 

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT/h dans la limite d’une enveloppe de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations.  

Durée de la  Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés ainsi que pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans pour des formations diplômantes d’une durée supérieure à 12 mois.

Durée de la formation Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. 

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

CQP - Préparateur de commandes

• Code RNCP : 38256

TP - Préparateur de commande en entrepôt

• Code RNCP : 34860

CQP - Agent logistique du secteur alimentaire

• Code RNCP : 36996

CQP - Opérateur en préparation de commandes

• Code RNCP : 37002

LP - Gestion des achats et des approvisionnements    

• Code RNCP : 30065

BTS - Management commercial opérationnel

• Code RNCP : 38362

BTS - Négociation et digitalisation de la relation client

• Code RNCP : 38368

BTS - Conseil et commercialisation de solutions techniques

• Code RNCP : 35801

BTSA - Technico-commercial produits alimentaires et boissons

• Code RNCP : 36003

TP - Négociateur technico-commercial    

• Code RNCP : 39063

Bac Pro - Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)    

• Code RNCP : 35185

Bac Pro - Métiers du commerce et de la vente    

• Code RNCP : 38399

Bac Pro - Vendeur conseil omnicanal    

• Code RNCP : 36865

LP - Commerce et distribution    

• Code RNCP : 29740

LP - Commercialisation des produits alimentaires    

• Code RNCP : 30055

Titre - Responsable du développement commercial    

• Code RNCP : 38505

Titre - Conseiller clientèle omnicanal bancassurance    

• Code RNCP : 38815

Titre - Responsable d'activité commerciale et marketing    

• Code RNCP : 38808

Titre - Chargé du développement commercial    

• Code RNCP : 37075

Titre - Responsable en développement commercial et marketing    

• Code RNCP : 37633

LP - E-commerce et marketing numérique    

• Code RNCP : 30060

CQP - Manager d'équipe commerciale en commerces de gros    

• RNCP38446

Titre - Manager de la stratégie marketing    

• Code RNCP : 38586

Titre - Manager du développement commercial    

• Code RNCP : 38583

CQP - Acheteur-vendeur Marée    

• Code RNCP : 36449

LP - Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement    

• Code RNCP : 30098

BTS - Bioqualité    

• Code RNCP : 35335

LP - Industries agroalimentaires – gestion, production et valorisation    

• Code RNCP : 30074

Titre - Responsable qualité sécurité environnement  

• Code RNCP : 35433

LP - Maintenance des systèmes industriels, de production et d’énergie    

• Code RNCP : 30088

CAP - Conducteur d’installations de production    

• Code RNCP : 36429

LP - Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation    

• Code RNCP : 30074

Bac Pro - Pilote de ligne de production    

• Code RNCP : 36428

CQP - Employé polyvalent des produits de la mer    

• Code RNCP : 38502

CAP - Mareyage    

• Code RNCP : 37536

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

• Code : RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

• Code : RS5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois ou 345 € HT par mois lorsque le tuteur : 
  • est âgé de 45 ans ou plus
  • ou accompagne un public prioritaire  

Tutorat – dans le cadre de la Pro-A

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Frais d’hôtel (Paris, DOM, étranger) : 80 € 
• Frais d’hôtel (province) : 75 € 
• Frais de repas : 19 € 
• Forfait séminaire (Paris) : 195 € 
• Forfait séminaire (province)  : 156 € 
• Indemnités kilométriques : 0,44 €/km