Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Formations métier

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
• Frais de salaire : 8 €/h 

Formations transverses

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
• Frais de salaire : 5 €/h 

VAE

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
• Frais de salaire : non

Formations Environnement, transition écologique et RSE

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

AFEST

• Coût pédagogique 240 € HT/stagiaire
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Accompagnement externe AFEST

• Coût pédagogique 2 400 € HT
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Titre Orthopédiste orthésiste (en parcours Pro-A sur la 2^e année)
Financement accordé sur production, en début de parcours, de l'avenant Pro-A débutant en 2^e année

• Coût pédagogique 6 000 € HT
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Taux de prise en charge : dans la limite de 75 €/h
• Plafond : 1 800 €

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Dans la limite des fonds disponibles.

Plus d'informations sur la VAE

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

• Jusqu’à 24 mois pour des bénéficiaires sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés et/ou reconnus par la branche.
• 12 mois maximum pour les qualifications visées dans les classifications de la convention collective de la branche.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle :

Jusqu’à 50 % pour des bénéficiaires sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés et/ou reconnus par la branche, les qualifications visées dans les classifications de la convention collective de la branche.

Rémunérations minimales

Non titulaire d’un baccalauréat professionnel (ou équivalent)

• < 21 ans
  • 60 % du SMIC
• 21-25 ans
  • 75 % du SMIC
• 26 ans et plus
  • 85 % du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Qualification au moins égale au baccalauréat professionnel (ou équivalent)

• < 21 ans
  • 70 % du SMIC
• 21-25 ans
  • 85 % du SMIC
• 26 ans et plus
  • 85 % du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

L’Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » pour la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, ainsi que son avenant du 9 mars 2023, est entrée en vigueur et étendu. La mise en œuvre du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences) est également possible dans le cadre de la Pro-A. 

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT/h (coûts pédagogiques, salaires et frais annexes) dans la limite de 3 000 €.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour les actions de formation visant l’obtention des diplômes d’État :

• d’infirmier ;
• de diététicien ;
• d’orthésiste-prothésiste.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d’un :

• Diplôme d'Etat ;
• Titre professionnel technicien d'équipement d'aide à la personne ;
• CQP de la branche.

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des formations éligibles à la Pro-A

Titre - Administrateur systèmes réseaux

• Code RNCP : 35093

Titre - Assistant comptable

• Code RNCP : 38043

Titre - Collaborateur en gestion comptable et financière

• Code RNCP : 38520

TP - Agent de commandes (sous le nom de TP - Préparateur de commandes en entrepôt sur France Compétences)

• Code RNCP : 34860

Titre - Agent entretien matériels (sous le nom d'Agent d’entretien et de rénovation en propreté sur France Compétences)

• Code RNCP : 35551

Titre - Assistant administratif (sous le nom Secrétaire assistant sur France Compétences)

• Code RNCP : 38037

Titre - Assistant commercial

• Code RNCP : 36205

Titre - Assistant de direction

• Code RNCP : 37345

Bachelor - Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT - Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France Compétences)

• Code RNCP : 35376

Bachelor - Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS - Développeur commercial et marketing sur France Compétences)

• Code RNCP : 37974

BTS - Commerce international à référentiel commun européen

• Code RNCP : 35800

BTS - Gestion de la PME

• Code RNCP : 38363

BTS - Comptabilité gestion

• Code RNCP : 39159

BTS - Management commercial opérationnel

• Code RNCP : 38362

BTS - Négociation et relation client

• Code RNCP : 38368

BTS - Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)

• Code RNCP : 36939

BTS - Services informatiques aux organisations

• Code RNCP : 35340

Titre - Chargé des ressources humaines

• Code RNCP : 35878

Titre - Chef de projet digital

• Code RNCP : 38018

Titre - Chef de projet multimédia

• Code RNCP : 36401

Titre - Chef d'entreprise développeur de PME

• Code RNCP : 37663

Titre - Comptabilité et bureautique titre ASCA

• Code RNCP : 38506

CQP - Technicien en industrialisation et amélioration des procédés

• Code RNCP : 34575

CQP - Agent logistique

• Code RNCP : 38898

Titre - Visuel merchandiser retail

• Code RNCP : 37082, 39401

DE - Cadre de santé

• Code RNCP : 38443

Titre - Expert en sécurité digitale

• Code RNCP : 36399

Titre - Expert en stratégie digitale

• Code RNCP : 36287

TP - Formateur professionnel d'adultes

• Code RNCP : 37275

TP - Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique

• Code RNCP : 37277

Titre - Gestionnaire de paie

• Code RNCP : 38147

Titre - Gestionnaire des ressources humaines

• Code RNCP : 34363

Titre - Gestionnaire en maintenance et support informatique

• Code RNCP : 34602

Licence - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

• Code RNCP : 35526

Titre - Graphiste motion designer

• Code RNCP : 35874

Licence - Droit économie gestion (sous le nom de LICENCE - Licence Économie et gestion sur France Compétences)

• Code RNCP : 24426

LP - Commerce (sous le nom de Licence Professionnelle - Commerce et distribution sur France Compétences)

• Code RNCP : 29740

LP - Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données sur France Compétences)

• Code RNCP : 29973

LP - Gestion des ressources humaines (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi sur France Compétences)

• Code RNCP : 29805

LP - Maintenance et technologie médicale et biomédicale

• Code RNCP : 30093

LP - Management et gestion des organisations

• Code RNCP : 30086

LP - Mention métiers de la gestion et de la comptabilité

• Code RNCP : 29776

LP - Mention métiers de la promotion des produits de santé

• Code RNCP : 30097

LP - Métiers du marketing opérationnel

• Code RNCP : 30152

Titre - Manager achats et supply chain

• Code RNCP : 38488

Titre - Manager de la stratégie Marketing

• Code RNCP : 38586

Titre - Manager du développement commercial

• Code RNCP : 38583

Titre - Manager du développement de projets transversaux et innovants

• Code RNCP : 36914

Titre - Manager de projet Web digital

• Code RNCP : 34394

Titre - Manager d'entreprise ou de centre de profit

• Code RNCP : 37635

Titre - Manager des achats

• Code RNCP : 37341

Titre - Manager des organisations

• Code RNCP : 35280

Titre - Manager des stratégies communication marketing

• Code RNCP : 36982

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE (MS)

• Code RNCP : 37084

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE

• Code RNCP : 37084

Titre - Manager du développement commercial

• Code RNCP : 36149

Titre - Manager du développement d'affaires à l'international

• Code RNCP : 36368

Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)

• Code RNCP : 36492

Titre - Manager marketing data et commerce électronique

• Code RNCP : 37332

Titre - Project Management Officer

• Code RNCP : 36372

Titre - Manager développement et performance commerciale

• Code RNCP : 36373

Titre - Manager produits et marketing

• Code RNCP : 35960

Master 2 - Management et administration des entreprises

• Code RNCP : 35916

Master 2 - Manager d'unité opérationnelle

• Code RNCP : 36890

Master - Manager en ressources humaines

• Code RNCP : 37155

Master - Manager de projets en stratégie de marque et communication

• Code RNCP : 38278

Titre - Manager des stratégies communication marketing

• Code RNCP : 36982

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE

• Code RNCP : 37084

Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)

• Code RNCP : 36492

Titre - Manager des entreprises et des organisations

• Code RNCP : 36493

TP - Manager d'univers marchand

• Code RNCP : 38676

Titre - Manager opérationnel d'activités

• Code RNCP : 35585

Master 2 - Manager d'unité opérationnelle

• Code RNCP : 36890

Master - Management social et ressources humaines (sous le nom de Manager en ressources humaines sur France Compétences)

• Code RNCP : 37155

Master - Manager de projets en stratégie de marque et communication

• Code RNCP : 38278

Master - Ingénierie de la sante

• Code RNCP : 39433

Master - Sciences sociales

• Code RNCP : 39059

Master spécialisé - Digital business-strategy (sous le nom de Manager Digital (MS) sur France Compétences)

• Code RNCP : 38437

Master spécialisé - Manager marketing et commercial dans les industries de santé

• Code RNCP : 35777

MBA - Management du développement commercial

• Code RNCP : 34994

Titre - Orthopédiste orthésiste

• Code RNCP : 38812

Titre - Responsable achat

• Code RNCP : 36532

Titre - Responsable de communication

• Code RNCP : 34919

Titre - Chargé du développement commercial

• Code RNCP : 37075

Titre - Responsable de gestion des ressources humaines

• Code RNCP : 34654

Titre - Responsable du développement des affaires

• Codes RNCP : 38602

Titre - Responsable commercial retail

• Code RNCP : 37787

Titre - Chargé de marketing et communication

• Code RNCP : 37786

Titre - Responsable en gestion et développement d’une business unit

• Code RNCP : 37655

Titre - Administrateur systèmes et réseaux

• Code RNCP : 36075

Titre - Responsable en logistique

• Codes RNCP : 38945

Titre - Responsable performance industrielle

• Code RNCP : 34943

Titre - Responsable qualité sécurité environnement

• Code RNCP : 35433

Titre - Secrétaire médicale

• Code RNCP : 36734

BTS - Technico-commercial (sous le nom de BTS - Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)

• Code RNCP : 35801

TP - Technicien d'équipement d'aide la personne

• Code RNCP : 38562

TP - Concepteur développeur d'applications

• Code RNCP : 37873

TP - Gestionnaire comptable et fiscal

• Code RNCP : 37949

Titre - Vendeur conseil omnicanal

• Code RNCP : 36865

BTS - Diététique

• Code RNCP : 39153

BUT - Génie Biologique : Diététique et Nutrition

• Code RNCP : 35366

DE - Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence

• Code RNCP : 8940

DE - Diplôme d’état d'infirmier en pratique avancée reconnu au grade universitaire de master

• Code RNCP : 31191

DipViGrL - Diplôme d'études supérieures en management

• Code RNCP : 36555

Certificat CLéA

• Code RS : 5080

Certificat CLéA numérique

• Code RS : 5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Aide à la fonction tutorale

• Durée maximale de prise en charge : 6 mois 
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois ou 345 € HT/mois si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus, ou accompagne un public prioritaire

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
• Repas : 19 €
• Transport : 0,32 €/km