Question Formation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, différentes informations doivent être transmises au comité social et économique (CSE) dans le cadre des consultations obligatoires.

En effet, le CSE doit être consulté régulièrement, notamment sur :

• les orientations de la formation professionnelle, le plan de développement des compétences et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
• les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage et les conditions d'accueil en stage.

Pour permettre la réalisation de ces consultations, l’employeur doit mettre à la disposition du comité différentes informations, en particulier sur : 

• l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation, sur l'apprentissage et sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires ;
• le plan de développement des compétences du personnel de l'entreprise ;
• la mise en œuvre des contrats de professionnalisation et du compte personnel de formation (CPF) ;
• la mise en œuvre des entretiens professionnels et de l'état des lieux récapitulatif des parcours professionnels des salariés réalisés tous les 6 ans.

Toutes ces informations sont rassemblées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à laquelle les membres du CSE doivent avoir accès.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.